STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Hausse exceptionnelle du taux de versement transport en Ile-de-France

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Le taux de versement transport peut être modifié deux fois dans l’année, le 1er juillet ainsi que le 1er janvier. Exceptionnellement, la loi de finances 2017 a permis une modification des taux en Ile de France au 1er avril 2017. Pour rappel, le versement transport est une contribution locale des employeurs. Elle permet de financer les transports en commun. Cette contribution est recouverte par l’URSSAF au même titre que les cotisations sociales. Elle est ensuite reversée aux autorités qui s’occupent d’organiser les transports comme les communes, les départements les régions, etc.

Contribution sociale transport

Quelle entreprise est concernée par le versement transport ?

Tous les employeurs du domaine privé ou public qui emploient plus de onze salariés en Ile-de-France ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de transport pour les autres provinces, doivent s’acquitter du versement s’il a été promulgué dans la zone.

L’effectif pris en compte pour le versement est calculé au 1er janvier de l’année qui précède le recouvrement de la contribution.

L’URSSAF prend en compte tous les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les salariés absents. Cependant,  ne sont pas pris en compte :

  • Les salariés en CDD qui remplacent une personne absente,
  • Les apprentis,
  • Les contrats initiative emploi, etc.

Nous alertons toutes les sociétés qui disposent de plusieurs établissements implantés dans différentes communes.

Vous devez vous acquitter de la contribution dans chacune des zones où vous employiez plus de 11 salariés.

Taux applicables en Ile-de-France au 1er avril 2017

La prochaine augmentation prévue au 1 juillet 2017 a donc été devancée par une hausse applicable dès le 1er avril de cette année. C’est le Syndicat du transport d’Ile-de-France (STIF) qui détermine les taux dans la limite des plafonds légaux en Ile-de-France.

La loi de Finances 2017 à permis au STIF de revaloriser ces taux dès le 1er avril.  Le taux du versement transport est déterminé sur la base des rémunérations versées aux salariés, exerçant leur activité au sein d’un périmètre déterminé.

Voici les taux applicables en Ile de France :

Taux de Versement Transport en 2017

Comment connaître son taux de versement transport ?

Si vous souhaitez connaître le taux de versement transport pour votre société, l’URSSAF a mis en place un simulateur en ligne qui permet de déterminer le barème applicable pour votre zone.

Il vous suffira d’insérer votre code postal ou votre code de commune pour connaître le Bénéficiaire du versement transport ainsi que le Taux en cours : Simulateur URSSAF

Vous avez une question sur l’application de cette contribution ou une question sur un texte législatif & réglementaire ?

Nous pouvons vous renseigner sur la législation applicable ! STS assure le support juridique de ses clients et vous apporte des actions correctives ou d’optimisation sur le périmètre d’analyse. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus sur nos prestations.

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