STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Charges sur salaire, les changements en juillet 2017

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Charges sur salaire, les changements en juillet 2017

Les charges sur le salaire représentent les prélèvements opérés sur la rémunération brute que tout dirigeant doit verser à ses salariés. Depuis juillet 2017 deux modifications importantes sont intervenues. La contribution AGS qui a été modifié au 1er juillet 2017 ainsi que le taux de versement transport dans de nombreuses régions de France.

Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017

L’AGS (Assurance garantie des salaires) est une cotisation patronale servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage. Elle permet en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, le paiement des salaires aux employés d’une société. Le pôle emploi est chargé du recouvrement et de l’encaissement de l’AGS.

Depuis le 1er janvier 2017, le conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés avait fixé le taux à 0,20 %. Lors d’une réunion qui s’est déroulée le 29 juin dernier, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de baisser le taux général de la cotisation en le passant de 0,20 % à 0,15%. Cette nouvelle mesure sera applicable dès le 1er juillet 2017 sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017.

cotisation AGS

Dans le communiqué de presse annonçant cette baisse de la cotisation, le conseil d’administration de l’AGS précise :

« Le conseil d’administration de l’AGS, se fondant sur l’état actuel de la conjecture économique générale, et la poursuite de la diminution du nombre des procédures collectives ouvertes en France, a estimé possible de procéder à une nouvelle baisse du taux de la cotisation. 

Cette évolution est également dictée par les prévisions établies pour le second semestre 2017 et l’année 2018.»

Voici un tableau récapitulatif des charges sur salaires concernant cette baisse des cotisations AGS :

Cotisations AGS 2017

Évolutions du taux de versement transport au 1er juillet 2017

Pour rappel, le versement transport est une contribution locale des employeurs. Cette taxe est utilisée afin de financer les transports en commun. Elle est recouverte  par l’URSSAF au même titre que les cotisations sociales. Elle est ensuite reversée aux autorités qui s’occupent d’organiser les transports (communes, départements, régions, etc.).

L’URSSAF a publié quatre circulaires en juin 2017 afin d’annoncer des évolutions mais également de nouvelles communes assujetties à cette taxe. Les nouveaux taux seront applicables à compter du 1er juillet 2017.

Si vous souhaitez connaître le taux de versement transport pour votre société, l’URSSAF met à disposition un simulateur disponible en ligne qui permet de déterminer le barème applicable pour votre zone.

Vous avez une question sur l’application de l’AGS ou du taux de versement transport ? Nous pouvons surement vous aider ! STS assure un support juridique et social pour l’ensemble de ses clients. Prenez contact avec nous pour plus d’informations !

Nous vous rappelons également la hausse exceptionnelle du taux de versement transport en Ile-de-France effective depuis le 1er avril 2017.

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