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Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Publié par +Sébastien Huyghe dans
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EcotaxeLe cadre du Grenelle de l'environnement prévoyait la mise en place d'une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L'écotaxe kilométrique va ainsi s'appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d'être promulguée.
NB : Suspension Ecotaxe poids lourds

Initialement  prévue en juillet, l'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Grâce à un barème kilométrique précis, la nouvelle taxe écologique s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant qu’ils soient immatriculés en France ou pas.

Le montant de l’écotaxe poids lourd

Pour 2013, le taux de l’écotaxe sera compris  entre 0,08 € et 0,14 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule.  Toutefois, une réduction de 10 % pourra être accordée aux abonnés à un service de télépéage. De plus, un abattement sera appliqué pour les régions excentrées :

  • 30 % en Midi-Pyrénées et en Aquitaine
  • 50 % en Bretagne

 

Où appliquer la taxe ?

Le réseau routier touché par la taxe comprend les autoroutes, les routes nationales non payantes et les routes départementales ou communales. Il est découpé en sections de tarification de 5 km maximum. Chaque partie du réseau routier possédera  un point de tarification et la taxe sera exigible à chaque fois que le véhicule le franchira.  Certains itinéraires communaux ou  départementaux  seront ainsi concernés par la taxe alors que d'autres itinéraires moins passager pourront ne pas être soumis afin de favoriser une meilleure répartition du trafic.

Comment payer l’écotaxe ?

L’écotaxe sera due par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule.  Les routes qui seront touchées par l’écotaxe seront équipées de passage de détection situés tous les  4 km. Les véhicules devront donc être équipées d'un boitier qui déclenchera le portique.  En cas d'infraction, la personne risquera le doublement de la taxe et une amende pouvant se monter jusqu'à 750 €.

Les transporteurs pourront répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final). Le taux de cette majoration devrait être compris entre 0 et 7 %. La facture du transporteur  devra obligatoirement la mentionner distinctement.

source : service-public.fr


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