STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualité juridique

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Allegement TEPA

Allégement TEPA remis en cause, de quelle manière ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012), présenté ces derniers jours par le gouvernement, prévoit la « remise en cause de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires». Ces mesures devraient prendre effet au 01 septembre 2012.

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Actualité STS

Les DREAL à l’épreuve du terrain

Fruits de la fusion des DRE (équipement), des Drire (industrie et recherche) et des Diren (environnement), les premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont été constituées le 1er janvier dans neuf régions….En résumé, les six grands services que devraient comporter les Dreal seront peu ou prou les suivants : transports, logement, maîtrise d’ouvrage, milieux et ressources naturels, risques industriels et naturels et aménagement durable.

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