STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Réglementation transport

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Contravention controle routier

Lutte contre les infractions routières, des amendes plus chères pour les entreprises

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle est publiée au Journal officiel depuis le 19 novembre 2016. Le projet de loi a été approuvé par le parlement en octobre dernier mais il faisait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Finalement le Conseil Constitutionnel a statué le 17 novembre et plusieurs dispositions importantes concernent les entreprises.

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Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

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Nouveau décret sur la législation sociale transport

Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.

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Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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Edito de L'Officiel des Transporteurs N° 2746 du 11/07/2014

Les infractions à la réglementation et la gestion des données sociales dans l’Officiel des transporteurs

L’officiel des transporteurs titre dans son numéro du 11 juillet 2014 (N°2746) sur le « Vol de fret et camion frigo, appels d’offres infiltrés les réseaux mafieux redoublent d’imagination économique ». C’est l’occasion pour Benoit Barbedette – Directeur de la rédaction de l’Officiel des transporteurs – de prendre la plume pour un édito remplit de sagesse sur la gestion des infractions et des données sociales dans les entreprises de transport et logistique.

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Déclaration CNIL et chronotachygraphe

Dispense de déclaration CNIL pour les chronotachygraphes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de veiller au respect des droits des citoyens dans le domaine de l’informatique. Récemment, la CNIL a approuvé une dispense de déclaration pour tous les chronotachygraphes installés dans les véhicules des sociétés de transports routiers.

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