STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Réglementation transport

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Le programme Europe en mouvement, une réforme du transport routier européenne

Le programme Europe en mouvement, une réforme européenne du transport routier

Fin mai 2017, la Commission européenne a annoncé une série de propositions législatives regroupées dans un texte commun : « L’Europe en mouvement ». Ces annonces sont destinées à moderniser les transports européens. Le programme fixé par la Commission est vaste et ambitieux, clarifier les règles de concurrence au sein du transport routier, améliorer la compétitivité du secteur, garder une cohérence pour le libre marché intérieur, protéger les droits des chauffeurs routiers et enfin garantir une concurrence seine et loyale en n’oubliant pas de répondre à l’urgence climatique…

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9 ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

Neuf ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

Neuf ministres européens se sont réunis le mardi 31 janvier à Paris. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports a ainsi convié huit homologues européens provenant d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Italie, du Luxembourg, de Norvège et de Suède pour lancer ensemble une Alliance du routier.

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Contravention controle routier

Lutte contre les infractions routières, des amendes plus chères pour les entreprises

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle est publiée au Journal officiel depuis le 19 novembre 2016. Le projet de loi a été approuvé par le parlement en octobre dernier mais il faisait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Finalement le Conseil Constitutionnel a statué le 17 novembre et plusieurs dispositions importantes concernent les entreprises.

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Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

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Nouveau décret sur la législation sociale transport

Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.

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Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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