STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Neuf ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Neuf ministres européens se sont réunis le mardi 31 janvier à Paris. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports a ainsi convié huit homologues européens provenant d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Italie, du Luxembourg, de Norvège et de Suède pour lancer ensemble une Alliance du routier.

Dans un communiqué de presse provenant du cabinet d’Alain Vidalies, le Ministre déclare que le « Le transport routier de marchandises est aujourd’hui, en Europe, confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail. »

9 ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

Une Alliance du routier contre la fraude et le dumping social

Cette réunion fait suite à une première réaction en septembre 2016 de 8 pays européens sur le sujet de la concurrence déloyale dans le transport de marchandises. L’Alliance du routier vise avant tout à contrer les pays de l’Est européen dont les sociétés emploient des chauffeurs dont les conditions de travail et de rémunération génèrent des problèmes concurrentiels …

Les 9 pays signataires vont donc mettre en place un plan d’actions qui aura pour objectif de faire converger certaines mesures nationales d’application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs. Les neuf signataires souhaitent également améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

Un plan d’actions en 8 mesures

Pour Alain Vidalies, « avec l’Alliance du routier, nous nous engageons aujourd’hui ensemble dans une démarche qui se veut collective, ouverte et positive. Nous voyons l’Europe du transport routier avec la même ambition : améliorer le cadre des travailleurs, simplifier le travail des entreprises dans un marché vraiment juste. Je suis convaincu que la réponse au dumping social dans le transport routier doit d’abord venir de l’Europe. Il n’y aurait rien de pire que de se renfermer sur nos frontières pour répondre aux craintes ou à l’exaspération exprimées par nos citoyens, nos entreprises et nos travailleurs ».

Alain Vidalies - Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
  • Mesure n° 1 : Mettre en place des mesures garantissant le droit du conducteur à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
  • Mesure n° 2 : Renforcer les mesures concernant les véhicules utilitaires légers impliqués dans le transport international de marchandises.
  • Mesure n° 3 : Faciliter le recours à des lettres de voiture numériques (e-CMR) par l’encouragement à l’adhésion au protocole additionnel à la convention de l’ONU relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (19 mai 1956) en faveur de la reconnaissance des e-CMR.
  • Mesure n° 4 : Echanger les données les plus pertinentes issues des corps de contrôles nationaux pour profiter des retours d’expérience et mieux cibler les contrôles.
  • Mesure n° 5 : Partager des initiatives innovantes ciblant l’évaluation du cabotage ainsi que les systèmes de contrôle qui garantissent un transport de haute qualité au profit d’entreprises exemplaires.
  • Mesure n° 6 : Renforcer les échanges sur les modalités pratiques nationales de contrôle dans la lutte contre la fraude en s’appuyant sur les structures multilatérales existantes.
  • Mesure n° 7 : Développer des échanges transfrontaliers pour une surveillance renforcée de l’application des règles applicables au transport routier, notamment pour investiguer les processus complexes que sont les fraudes à l’établissement (entreprises « boîtes aux lettres ») et les fraudes au tachygraphe.
  • Mesure n° 8 : Défendre une position commune au sein des instances du Forum International des Transports (FIT – CEMT) afin de garantir la pérennité d’un dispositif pour une évolution maîtrisée du marché.

Le plan d’actions de « l’Alliance du routier » est consultable en intégralité sur le site du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer.

Commentaires sur cet article

  • renard le a dit:

    Bonjour. Enfin cela bouge(un petit peu). L’impitoyable néo-libéralisme a crée sur nos routes nationales l’insécurité. Depui l’arrivée massive des chauffeurs low-coast les sociétés de transport responsable ont mis la clé sous la porte ‘malheureusement). Maintenant que le mal est fait ils sortent de leur léthargie et envisage des solutions qui n’en sont pas. Bravo à tous nos élus européens qui ont fait allégeance à ce fracas des classes ouvrières et populaires . Ils nous ont volé l’économie, la culture .Que faisons-nous maintenant?

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