STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : frais de route

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

Lire la suite
Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

Lire la suite
Suspension de l'écotaxe

Suspension Ecotaxe poids lourds

A l’issue d’une réunion à Matignon le 29 octobre 2013, le premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’Ecotaxe pour donner le temps nécessaire à un dialogue national et régional. Cette suspension est pour le moment sans limite de durée. Elle est conditionnée par la « reprise du dialogue » avec les acteurs concernés.

Lire la suite
Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

Lire la suite
Accord de branche transport et logistique

Extension des accords de branche

De nouveaux arrêtés d’extension sont parus dans le Journal Officiel. Deux arrêtés concernent les grilles de salaires marchandises et logistique. Deux autres avenants portent sur les extensions de nouveaux accords de branche pour l’augmentation des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises ainsi qu’un texte sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.

Lire la suite
Ecotaxe

Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Le cadre du Grenelle de l’environnement prévoyait la mise en place d’une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L’écotaxe kilométrique va ainsi s’appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d’être promulguée.

Lire la suite