STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Juridique

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Revalorisation du smic horaire juillet 2012

Le smic est revalorisé au 1er juillet 2012 à 9.40 € de l’heure. En conséquence les taux horaires à l’embauche des coefficients énumérés ci-dessous (9,20 €, 9, 27 €, 9,31 €, 9,32 €, 9,33 €) doivent être remplacés par le SMIC, à compter du 1er juillet 2012.

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Actualité STS

Augmentation des frais de déplacement des conducteurs marchandises

La nouvelle grille des frais de route, applicable au 1er janvier 2012, par les adhérents des organisations patronales signataires. Accord du 20 décembre 2011 : Les partenaires sociaux ont clairement définis la composition du panier de soins afin qu’elle soit adaptée à la réalité des métiers du transport.

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Actualité STS

Les Assises de la simplification : les premières mesures du volet paie dévoilées

Les assises de la simplification sont nées de la volonté de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Ce projet a été lancé le 15 décembre 2010, il s’articule autour de deux grands axes principaux : un renforcement de l’appui territorial pour les PME et une simplification de l’environnement administratif des PME.

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