STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : SMIC

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Défiscalisation des heures supplémentaires

La fin programmée des heures supplémentaires défiscalisées

Depuis le 1er septembre 2012 les heures supplémentaires ne peuvent plus être défiscalisées.  Après la suppression de la loi TEPA et de son volet concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est en moyenne une baisse de l’ordre de 3% que l’on peut constater sur les salaires de la moitié des 3,5 millions de salariées de TPE.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Créé à la suite du rapport Gallois relatif à la compétitivité de l’économie française, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place pour baisser le coût du travail. Il a pour vocation d’aider les entreprises à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

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Revalorisation du smic horaire juillet 2012

Le smic est revalorisé au 1er juillet 2012 à 9.40 € de l’heure. En conséquence les taux horaires à l’embauche des coefficients énumérés ci-dessous (9,20 €, 9, 27 €, 9,31 €, 9,32 €, 9,33 €) doivent être remplacés par le SMIC, à compter du 1er juillet 2012.

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Actualité STS

Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l’inflation a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, une revalorisation doit intervenir au cours de l’année (c. trav. art. L. 3231-5).

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Actualité STS

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 et avantages TEPA

Le SMIC horaire augmente de 14 cents soit 9€ au 1er janvier 2011, une augmentation de 1.60%. Le dispositif TEPA est modifié pour les entreprises de moins de 20 salariés. D’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 en matière de réglementation sociale des transports, consultez nos spécialistes.

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