STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Temps de repos

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Temps de travail

Arrêt de jurisprudence sur la durée du temps de travail

L’audience publique de la cour de cassation Chambre Sociale, du 26 septembre 2012,  a promu un arrêté de jurisprudence N°1925 FS-P+B. Cette arrêté concerne un conflit entre un chauffeur et la société de transport qui l’emploi.

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Actualité STS

Les députés européens votent pour l’harmonisation des sanctions pour infraction à la législation sociale

Dans l’intérêt de la sécurité routière et d’une concurrence loyale, les amendes et pénalités pour infractions à la réglementation européenne sur le temps de travail et les périodes de repos des transporteurs routiers doivent être comparables entre les Etats membres de l’UE, soutient une résolution adoptée par le Parlement, mardi 18 mai.

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Actualité STS

Ces gendarmes à la remorque des camions

Que ceux qui pensent encore que les routiers étrangers roulent chez nous en toute impunité se détendent. Ainsi, ce chauffeur espagnol, arrêté le week-end dernier près de Saintes, a-t-il dû verser une caution de 12 000 euros avant de reprendre la route.

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