STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Temps de repos

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Le programme Europe en mouvement, une réforme du transport routier européenne

Le programme Europe en mouvement, une réforme européenne du transport routier

Fin mai 2017, la Commission européenne a annoncé une série de propositions législatives regroupées dans un texte commun : « L’Europe en mouvement ». Ces annonces sont destinées à moderniser les transports européens. Le programme fixé par la Commission est vaste et ambitieux, clarifier les règles de concurrence au sein du transport routier, améliorer la compétitivité du secteur, garder une cohérence pour le libre marché intérieur, protéger les droits des chauffeurs routiers et enfin garantir une concurrence seine et loyale en n’oubliant pas de répondre à l’urgence climatique…

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Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Temps de travail

Arrêt de jurisprudence sur la durée du temps de travail

L’audience publique de la cour de cassation Chambre Sociale, du 26 septembre 2012,  a promu un arrêté de jurisprudence N°1925 FS-P+B. Cette arrêté concerne un conflit entre un chauffeur et la société de transport qui l’emploi.

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Actualité STS

Les députés européens votent pour l’harmonisation des sanctions pour infraction à la législation sociale

Dans l’intérêt de la sécurité routière et d’une concurrence loyale, les amendes et pénalités pour infractions à la réglementation européenne sur le temps de travail et les périodes de repos des transporteurs routiers doivent être comparables entre les Etats membres de l’UE, soutient une résolution adoptée par le Parlement, mardi 18 mai.

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