STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Temps de travail

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les congés payés exceptionnels

Les congés payés exceptionnels

La loi El Khomri dite « Loi travail » a modifié une partie du droit du travail et notamment dans le cas des congés payés. Après une longue période de contestations syndicales et des manifestations populaires que reste-t-il encore de ces modifications ? Plusieurs mois se sont maintenant déroulés et c’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles dispositions en matière de congés exceptionnels payés.

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Nouveau décret sur la législation sociale transport

Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.

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Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Tachygraphes numérique

De nouveaux tachygraphes plus intelligents dans trois ans

La Commission européenne des Transports et du Tourisme vient d’approuver les règles du futur « tachygraphe intelligent« . Cette nouvelle génération d’appareil digital sera couplée à un GPS et facilitera ainsi les contrôles à distances. Ces nouvelles règles devront d’abord être votées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

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