Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Actualité fiscale

Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Nouvelles mesures gouvernementales : le bras de fer continue

Nouveau camouflet pour les organisations professionnelles des entreprises de transport qui se voient refuser tout dialogue face aux mesures injustes cumulées de la Loi Orientation Mobilité et le Projet de Loi de Finance 2020…  GNR, DFS, bonus/malus, fiscalité alourdie : c’est comme si le gouvernement avait le secteur du transport dans le collimateur !

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Fusion des contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie en profondeur le paysage de la formation : elle fusionne les contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage en une contribution « unique ». La collecte de cette contribution sera assurée par les Urssaf à compter du 1er janvier 2021, via la DSN. Elle sera donc mensualisée.

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Suppression de la DFS : la mesure de trop !

Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe a évoqué que le financement de la baisse d’impôt promise suite au mouvement des Gilets Jaunes sera notamment financée par une réduction des niches fiscales et sociales qui « réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique ».

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Contrôle Urssaf : un délai supplémentaire pour la période contradictoire

La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale 2019 redéfinit les modalités et délais de réponse en cas de contrôle URSSAF.  Lors d’un contrôle, les agents de l’Urssaf doivent communiquer au cotisant à l’issue du contrôle leurs observations par lettre datée et signée par eux sous peine de nullité, qu’il y ait ou pas des redressements envisagés.

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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises… Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution.

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Prélèvement à la source : STS vous accompagne !

Depuis le 1er juin dernier, STS a mis en place un numéro gratuit, dédié à l’ensemble de ses clients, pour les accompagner dans le déploiement du prélèvement à la source (PAS). Des interlocuteurs experts vous accueillent du lundi au vendredi de 8h à 18h afin de répondre à toutes vos questions : modalités et calendrier de mise en place, impacts et incidences dans la gestion de vos RH, répartition des rôles entre vous, l’administration fiscale et vos employés… 

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Charges sur salaire, les changements en juillet 2017

Charges sur salaire, les changements en juillet 2017

Les charges sur le salaire représentent les prélèvements opérés sur la rémunération brute que tout dirigeant doit verser à ses salariés. Depuis juillet 2017 deux modifications importantes sont intervenues. La contribution AGS qui a été modifié au 1er juillet 2017 ainsi que le taux de versement transport dans de nombreuses régions de France.

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Contribution sociale transport

Hausse exceptionnelle du taux de versement transport en Ile-de-France

Le taux de versement transport peut être modifié deux fois dans l’année, le 1er juillet ainsi que le 1er janvier. Exceptionnellement, la loi de finances 2017 a permis une modification des taux en Ile de France au 1er avril 2017. Pour rappel, le versement transport est une contribution locale des employeurs. Elle permet de financer les transports en commun.

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Taux de versement transport

Les nouveaux taux du versement transport au 1 juillet 2016

Les taux de versement transport sont mis à jour le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Cette contribution est due par les employeurs qui emploient au moins onze salariées ou plus. Cette taxe permet le financement des transports en commun dans les communautés d’agglomération ayant institué ce versement.

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