STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les nouveaux taux du versement transport au 1 juillet 2016

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les nouveaux taux du versement transport au 1 juillet 2016Les taux de versement transport sont mis à jour le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Cette contribution est due par les employeurs qui emploient au moins onze salariées ou plus. Cette taxe permet le financement des transports en commun dans les communautés d’agglomération ayant institué ce versement.

Qui est concerné par le Versement Transport

Votre société est redevable à la contribution versement de transport si :

  • Votre effectif salarial est d’au moins 11 salariés
  • Le lieu de travail de vos salariés se situe dans l’une des zones de province où ce versement a été institué

Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport. Ils bénéficient également pendant les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % puis 25 % la troisième année). Les fondations, les associations reconnues d’utilité publique ainsi que les représentants d’États étrangers et certains organismes internationaux ne sont pas assujetties à ce versement.

Taux Transport : changement des versements au 1 juillet 2016

La circulaire ACOSS n° 2016-014 du 24 mai 2016 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport modifie les taux applicables dans certaines zones de versement de transport de province :

  • Communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence : taux porté à 2 % (au lieu de 1,70 %) ;
  • Communauté d’agglomération du Pays de Dreux : taux porté à 1,05 % (au lieu de 0,60 % et 0,40 %) ;
  • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or : taux porté à 0,80 % (au lieu de 0,50 %) ;
  • Lannion-Trégor communauté : taux porté à 0,55 % (au lieu de 0,50 %) ;
  • Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc : taux porté à 1,60 % (au lieu de 1,55 %) ;
  • Agglomération d’Agen : 0,75 % (extension à deux communes) ;
  • Communauté d’agglomération du Pays ajaccien : taux porté à 1,10 % (au lieu de 0,80 %) ;
  • Mulhouse-Alsace agglomération : taux porté à 1,94 % (au lieu de 1,89 %) à compter du 1er juillet 2016, sauf sur la commune de Wittelsheim où le taux reste de 0,984 %, avant de passer à 1,49 % au 1er janvier 2017 ;
  • Morlaix communauté : taux porté à 0,80 % (au lieu de 0,60 %) ;
  • Communauté d’agglomération Limoges métropole : taux porté à 1,38 % (au lieu de 1,02 %) ;
  • Communauté d’agglomération de Blois : taux porté à 0,94 % (au lieu de 0,92 %) ;
  • Communauté de communes Dombes-Saône-Vallée : taux porté à 0,60 % (au lieu de 0,50 %) ;
  • Communauté d’agglomération de la Riviera française : taux porté à 0,40 % (nouvelle zone) ;
  • Communauté d’agglomération du Bassin de Brive : taux porté à 0,90 % (au lieu de 1 %) ;
  • Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle : taux porté à 1,60 % (au lieu de 1,50 %) ;
  • Syndicat mixte des transports du pays du Bassin de Briey : taux porté à 0,60 % (au lieu de 0,55 %) ;
  • Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse : taux porté à 0,80 % (au lieu de 0,75 %) ;
  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan : taux porté à 0,80 % (au lieu de 0,75 %) ;
  • Communauté d’agglomération Carcassonne Agglo : taux porté à 1 % (au lieu de 0,80 %) ;
  • Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : taux porté à 0,80 % (au lieu de 0,60 %) ;
  • Grand Cahors : augmentation à 0,60 % pour les communes qui relevaient jusqu’alors du taux de 0,40 %, maintien à 0,60 % pour les autres communes.

Si vous ne connaissez pas le taux du versement transport applicable pour votre entreprise, vous pouvez consulter sur le site de l’URSSAF un barème accessible en ligne. Il vous suffira d’insérer votre code postal dans le moteur de recherche pour connaitre votre taux de versement transport.

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