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DSN Février et Mars 2019 : tolérance URSSAF en cas de retard et erreur

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La Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé, dans un communiqué de presse du 1er mars 2019, des mesures pour permettre aux entreprises de faire face aux nombreuses nouveautés en matière de paie.

 

Ainsi, les Urssaf n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

  • en cas de dépôt des déclarations sociales après sa date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les cinq jours suivant l’échéance réglementaire ;
  • pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, précise la DSS, aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.