Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Actualité fiscale

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SEPA

Calendrier de mise en place des virements et des prélèvements SEPA

L’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) est un espace de paiement unifié mis en place après le passage des marchés financiers et de la monnaie à l’euro. Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement entre les pays membres.

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Assurance Chômage

Modulation des contributions patronales d’assurance chômage

Signé le 29 mai dernier, l’avenant à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Il prévoit la majoration de la contribution patronale pour les contrats à durée déterminée (CDD) courts et l’exonération temporaire de ce prélèvement en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

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Versement Transport

Mise à jour des taux du Versement Transport

Le versement transport (VT) est une taxe payée par les employeurs publics ou privés quelle que soit la nature de leur activé. Le produit de cette contribution est ensuite redistribué au financement des transports publics, il est également affecté pour couvrir les dépenses d’exploitation. A compter du 1 er juillet 2013 le taux du versement transport va être mis à jour.

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Ecotaxe

Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Le cadre du Grenelle de l’environnement prévoyait la mise en place d’une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L’écotaxe kilométrique va ainsi s’appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d’être promulguée.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Créé à la suite du rapport Gallois relatif à la compétitivité de l’économie française, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place pour baisser le coût du travail. Il a pour vocation d’aider les entreprises à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

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Allegement TEPA

Allégement TEPA remis en cause, de quelle manière ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012), présenté ces derniers jours par le gouvernement, prévoit la « remise en cause de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires». Ces mesures devraient prendre effet au 01 septembre 2012.

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Actualité STS

Changement dans le mode d’acquisition pour les congés payés

Une jurisprudence européenne récente vient de condamner la pratique actuelle française sur le mode d’acquisition des congés payés en entreprise. Le mode d’acquisition des congés payés a donc été modifié en conséquence. L’ouverture des droits aux congés payés se fait désormais dès le premier jour d’embauche. Auparavant le décompte commençait à compter de dix jours de travail effectif.

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