STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualité juridique

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Allegement TEPA

Allégement TEPA remis en cause, de quelle manière ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012), présenté ces derniers jours par le gouvernement, prévoit la « remise en cause de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires». Ces mesures devraient prendre effet au 01 septembre 2012.

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Actualité STS

Les DREAL à l’épreuve du terrain

Fruits de la fusion des DRE (équipement), des Drire (industrie et recherche) et des Diren (environnement), les premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont été constituées le 1er janvier dans neuf régions….En résumé, les six grands services que devraient comporter les Dreal seront peu ou prou les suivants : transports, logement, maîtrise d’ouvrage, milieux et ressources naturels, risques industriels et naturels et aménagement durable.

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Actualité STS

OEA un enjeu pour les transporteurs

Depuis le 1er janvier 2008, l’obtention du statut d’OEA peut être demandée. Il est important que les entreprises de transport par route se mobilisent. Il est important pour les entreprises de transport par route de se mobiliser dès aujourd’hui sur le dossier OEA (Opérateur Économique Agréé) car, depuis le 1er janvier 2008, l’obtention du statut d’OEA peut être demandée par les professionnels qualifiés.

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Actualité STS

Stress au travail

Le 2 juillet, patronat et syndicats sont parvenus à un nouvel accord sur le stress au travail. Le texte reprend les dispositions de l’accord européen du 8 octobre 2004 en lui apportant quelques modifications telles que la définition des notions de stress et d’organisation du travail.

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