STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualité sociale

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les indicateurs STS de mars 2018

Gestion des temps et activités, paie, RH, évolution du coût du travail : découvrez les indicateurs métiers de mars 2018 !    

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Décallage de la paie

Suppression du décalage de la paie au 1er janvier 2018

Le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016 modifié en 2017 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et plus précisément l’article 3 « Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales » impacte les sociétés pratiquant le décalage de paie. A partir du 1er janvier 2018, les cotisations doivent être calculées en tenant compte des taux et plafonds applicables à la période d’emploi. STS vous livre les clés de ce qui va changer au 1er Janvier 2018.

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Décret portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

Décret portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Un décret du 25 septembre publié au JO de ce jour revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Il est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à compter de demain. Prévue dans les ordonnances, la revalorisation concerne uniquement les dix premières années d’ancienneté.

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Des réunions social transport pour les adhérents ASTR

Des réunions social transport pour les adhérents ASTR

STS et le groupement ASTR organisent deux réunions le 5 et 10 octobre 2017 à destination des adhérents ASTR.  La gestion du domaine social dans le secteur transport est complexe et les changements 2017/2018 vont être importants …  Faites le point sur la réglementation des transports et la législation en analysant vos obligations et vos contraintes.

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Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

Les organisations patronales ont signé le 13 mars 2017 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension au Journal Officiel du 18 août. Il devient donc applicable à toutes les entreprises.

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Les congés payés exceptionnels

Les congés payés exceptionnels

La loi El Khomri dite “Loi travail” a modifié une partie du droit du travail et notamment dans le cas des congés payés. Après une longue période de contestations syndicales et des manifestations populaires que reste-t-il encore de ces modifications ? Plusieurs mois se sont maintenant déroulés et c’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles dispositions en matière de congés exceptionnels payés.

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Calendrier de mise en place de la Déclaration Sociale Nominative

Calendrier de mise en place de la DSN

La DSN est un projet issu du Choc de simplification administrative. La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociale. Elle repose sur la transmission unique et dématérialisée des données de la paie et la transmission de signalements d’événements. Le décret 2016-611 de mai 2016 a fixé les phases de bascule obligatoire pour les entreprises.

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