Suppression du décalage de la paie au 1er janvier 2018
Le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016 modifié en 2017 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et plus précisément l’article 3 « Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales » impacte les sociétés pratiquant le décalage de paie. A partir du 1er janvier 2018, les cotisations doivent être calculées en tenant compte des taux et plafonds applicables à la période d’emploi. STS vous livre les clés de ce qui va changer au 1er Janvier 2018.
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Décret portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Un décret du 25 septembre publié au JO de ce jour revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Il est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à compter de demain. Prévue dans les ordonnances, la revalorisation concerne uniquement les dix premières années d’ancienneté.
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Des réunions social transport pour les adhérents ASTR
STS et le groupement ASTR organisent deux réunions le 5 et 10 octobre 2017 à destination des adhérents ASTR. La gestion du domaine social dans le secteur transport est complexe et les changements 2017/2018 vont être importants … Faites le point sur la réglementation des transports et la législation en analysant vos obligations et vos contraintes.
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Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Les organisations patronales ont signé le 13 mars 2017 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension au Journal Officiel du 18 août. Il devient donc applicable à toutes les entreprises.
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Les congés payés exceptionnels
La loi El Khomri dite “Loi travail” a modifié une partie du droit du travail et notamment dans le cas des congés payés. Après une longue période de contestations syndicales et des manifestations populaires que reste-t-il encore de ces modifications ? Plusieurs mois se sont maintenant déroulés et c’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles dispositions en matière de congés exceptionnels payés.
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Calendrier de mise en place de la DSN
La DSN est un projet issu du Choc de simplification administrative. La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociale. Elle repose sur la transmission unique et dématérialisée des données de la paie et la transmission de signalements d’événements. Le décret 2016-611 de mai 2016 a fixé les phases de bascule obligatoire pour les entreprises.
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Les nouveautés de la feuille de paie pour 2016
En 2016, il faut plus que jamais suivre l’actualité sociale avec STS. Nous vous aidons à décrypter les évolutions de la réglementation sociale du transport routier et à les transformer en opportunités. STS revendique un rôle de fournisseur créditeur auprès de nombre de ses clients. Hausse du SMIC, augmentation des cotisations vieillesses, modification de la couverture santé, voici un panorama de ce qui change sur les bulletins de paie transport en 2016.
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Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier 2016
Le 3 novembre 2015, l’UFT, mandatée par l’Union TLF et la FNTR, l’UNOSTRA et l’OTRE, d’une part et la FGTE-CFDT, FO-UNCP, la CFTC et le SNATT-CFE CGC d’autre part, ont signé un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
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Nouveau décret sur la législation sociale transport
Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.
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Norbert Dentressangle passe sous l’étendard américain pour 3,2 milliards d’euros
Le groupe de transport et logistique lyonnais Norbert Dentressangle vient d’être racheté pour 3,2 milliards d’euros par la société américaine XPO Logistics. Cet achat va donner naissance à un géant mondial du transport. Après la mise en liquidation de MoryGlobal en mars dernier, il s’agit de l’un des nouveaux bouleversements dans le paysage du transport et de la logistique en France.
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