Les indicateurs STS du mois de mai 2018
Gestion des temps et activités, paie, RH, évolution du coût du travail : découvrez les indicateurs métiers de mai 2018 !
Lire la suite
Transport d’hydrocarbures : dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos
En application d’un arrêté du 15 juin 2018 (publié le 16 juin 2018) les opérations de transport d’hydrocarbures bénéficient de dérogations temporaires.
Lire la suite
Les indicateurs STS d’avril 2018
Gestion des temps et activités, paie, RH, évolution du coût du travail : découvrez les indicateurs métiers d’avril 2018 !
Lire la suite
Les indicateurs STS de mars 2018
Gestion des temps et activités, paie, RH, évolution du coût du travail : découvrez les indicateurs métiers de mars 2018 !
Lire la suite
Suppression du décalage de la paie au 1er janvier 2018
Le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016 modifié en 2017 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative et plus précisément l’article 3 « Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales » impacte les sociétés pratiquant le décalage de paie. A partir du 1er janvier 2018, les cotisations doivent être calculées en tenant compte des taux et plafonds applicables à la période d’emploi. STS vous livre les clés de ce qui va changer au 1er Janvier 2018.
Lire la suite
Décret portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Un décret du 25 septembre publié au JO de ce jour revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Il est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à compter de demain. Prévue dans les ordonnances, la revalorisation concerne uniquement les dix premières années d’ancienneté.
Lire la suite
Des réunions social transport pour les adhérents ASTR
STS et le groupement ASTR organisent deux réunions le 5 et 10 octobre 2017 à destination des adhérents ASTR. La gestion du domaine social dans le secteur transport est complexe et les changements 2017/2018 vont être importants … Faites le point sur la réglementation des transports et la législation en analysant vos obligations et vos contraintes.
Lire la suite
Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Les organisations patronales ont signé le 13 mars 2017 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension au Journal Officiel du 18 août. Il devient donc applicable à toutes les entreprises.
Lire la suite
Les congés payés exceptionnels
La loi El Khomri dite “Loi travail” a modifié une partie du droit du travail et notamment dans le cas des congés payés. Après une longue période de contestations syndicales et des manifestations populaires que reste-t-il encore de ces modifications ? Plusieurs mois se sont maintenant déroulés et c’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles dispositions en matière de congés exceptionnels payés.
Lire la suite
Calendrier de mise en place de la DSN
La DSN est un projet issu du Choc de simplification administrative. La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociale. Elle repose sur la transmission unique et dématérialisée des données de la paie et la transmission de signalements d’événements. Le décret 2016-611 de mai 2016 a fixé les phases de bascule obligatoire pour les entreprises.
Lire la suite
Commentaires