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Déclaration par internet de l’URSSAF

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Déclaration par internet de l'URSSAFLa grande majorité des entreprises utilisent maintenant les démarches administratives dématérialisées. On estime ainsi à plus de 80% le nombre d’entreprises qui effectuent leurs déclarations URSSAF en ligne. Cependant il reste encore d’irréductibles réfractaires ! Mais ils n’auront bientôt plus d’autre choix …

Le seuil des déclarations URSSAF à nouveau abaissé

L’URSSAF vient de modifier le seuil du montant des cotisations afin de rendre les déclarations par internet quasi obligatoires. Dès le mois d’octobre 2014, le paiement et la déclaration des cotisations sociales auprès de l’URSSAF devront se faire par Internet dès lors que le montant total des cotisations dues au titre de l’année précédente est au moins égal 35 000 Euros. Jusqu’ici le seuil était fixé à 50 000 Euros.

Le premier janvier 2015, le seuil des cotisations sera à nouveau modifié pour le ramener à 20 000 Euros.

Les déclarations préalables à l’embauche

Les DPAE (déclarations préalables à l’embauche) devront obligatoirement être effectuées en ligne dès le mois d’octobre 2014 si leur nombre annuel est supérieur ou égal à 50. Auparavant le seuil était fixé à 500 …

Attention aux pénalités de non transmissions

Attention, en cas de défaut de transmission par internet, vous risquez une pénalité fixée à 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié. Concernant les déclarations et le paiement des cotisations sociales, la pénalité est de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le versement n’a pas été effectué par Internet.

Afin d’effectuer vos différentes déclarations, nous vous conseillons donc d’utiliser le portail en ligne de l’URSSAF en utilisant la fonction “adhérent” : www.urssaf.fr.

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