STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les nouveautés de la feuille de paie pour 2016

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Les nouveautés de la feuille de paie pour 2016En 2016, il faut plus que jamais suivre l’actualité sociale avec STS. Nous vous aidons à décrypter les évolutions de la réglementation sociale du transport routier et à les transformer en opportunités. STS revendique un rôle de fournisseur créditeur auprès de nombre de ses clients. Hausse du SMIC, augmentation des cotisations vieillesses, modification de la couverture santé, voici un panorama de ce qui change sur les bulletins de paie transport en 2016.

Revalorisation du SMIC

A partir du 1er janvier 2016, le taux horaire brut du SMIC est fixé à 9,67 Euros. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera de :

  • 1 466,62 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires
  •  1 676,13 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heures

Le minimum garanti reste fixé à 3,52 Euro.

Soulignons également que la cotisation FNGS a baissé de 0,25 %.

Le plafond de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est porté de 3 170 à 3 218 Euros et le plafond annuel de 38 040 à 38 616 Euros.

Concernant le plafond Agirc, Unedic et Arrco, les plafonds sont les suivants :

Plafonds Unedic et Agirc tranche B Agirc tranche C Arrco
Montant mensuel en Euro 12 872 25 744 9 654
Montant annuel en Euro 154 464 308 928 115 848

Les cotisations patronales d’assurance maladie et la réduction Fillon

Un décret datant du 29 décembre 2015 porte la cotisation patronale maladie de 12,80 % à 12,84 % au 1er janvier 2016. Cette augmentation s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes à compter du 1er janvier 2016. La cotisation salariale reste par contre inchangée. L’augmentation intervient dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce décret de dernière minute modifie également le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. En effet, la valeur du paramètre « T » et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction sont revus à la hausse.

Publication d'une circulaire de référence sur la réduction FillonLa formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon dépend notamment du paramètre « T », il est égal à la somme des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie et vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et enfin d’une partie de la cotisation AT/MP. « T » correspond ainsi à la valeur maximale de ce coefficient. Cette valeur varie si l’entreprise est assujettie à la contribution FNAL majorée de 0,50 % (pour les entreprises de 20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 %. Elle évolue à chaque changement de cotisation de la Sécurité sociale.

Pour 2016, plusieurs changements vont donc affecter le paramètre « T ». Tout d’abord, la hausse de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation retraite puis l’abaissement de la limite pour les cotisations AT/MP. Pour 2016, le paramètre « T » sera de 0,2802 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %.

N’hésitez pas à nous contacter ou à participer à nos petits déjeuner sur la sécurisation et l’optimisation de la paie transport pour avoir plus de renseignements.

Cotisations de retraite

Au 1er janvier 2016, la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base augmente de 0,10 points pour passer à 15,45 %. Le taux de la cotisation déplafonnée passe lui de 2,10 % à 2,20 %. De plus, pour les salariés cadres la cotisation AGFF qui était prélevée sur les seules rémunérations n’excédant pas quatre fois le PMSS, est désormais due, au taux de 2,20 %, également sur la part des salaires comprise entre quatre et huit fois ce plafond.

Mensualisation des cotisations de retraite

A compter du 1er janvier 2016, le versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire deviendra obligatoire pour les sociétés de plus de 9 salariés (au 31 décembre 2015) quel que soit le mode de déclaration utilisé.

La couverture santé

À compter du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Le contrat mis en place par l’employeur peut prévoir certaines dispenses d’affiliation.

Le Décret du 30 décembre 2015, que nous avons déjà évoqué, précise également que l’employeur peut mettre en place des chèques santé pour certains salariés précaires. L’utilisation de ces chèques santé est disponible pour les salariés dont la durée du contrat de travail ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois ainsi que les salariés dont la durée effective de travail prévue par le contrat est inférieure ou égale à 15 heures hebdomadaires.

Cotisation due à l’AGIRC au titre de la GMP

Quand le salaire d’un cadre est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse insuffisamment, une cotisation est due à l’AGIRC afin d’assurer au cadre un nombre minimum de points de retraite complémentaire des cadres. C’est ce que l’on appelle la GMP : le dispositif de la garantie minimale des points.

La  circulaire Agirc Arrco du 28 décembre 2015 fixe les nouveaux paramètres de la GMP pour 2016. La cotisation mensuelle est fixée à 68,07 Euro. La part salariale s’élève à 25,84 Euros et la part patronale s’élève à 42,23 Euro. Le salaire différentiel mensuel (tranche B minimale) se monte à 331,24 Euro.

Les cotisations d’allocation familiales

Le taux réduit de la cotisation patronale d’allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25%), applicable sur les salaires annuels inférieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC, sera étendu à ceux allant jusqu’à 3,5 SMIC, mais seulement à compter du 1er avril 2016.

Charges sociales et seuil d’effectif

Au 1er janvier 2016, sont désormais assujetties :

  • au versement de transport, les entreprises d’au moins 11 salariés (au lieu de plus de 9)
  • à la participation formation continue au taux légal de 1 %, les entreprises de 11 salariés et plus (10 auparavant)

De plus, les entreprises de moins de 11 salariés sont maintenant exonérées du forfait social pour la prévoyance complémentaire.

Versement transport

Le versement transport augmente dans certaines communes au 1 janvier 2016 comme par exemple Sélestat (0,50%) ou Perpignan (1,60%). Il est également instauré dans de nouvelles communes.

Afin de connaître votre taux de versement transport dans votre ville, nous vous conseillons d’utiliser l’outil de calcul de l’Ursaff.

DSN

Pour les entreprises pilotes, la phase 3 de la DSN entre en action. La phase 3 permettra par exemple d’effectuer les déclarations concernant la prévoyance ou encore la retraite complémentaire.

La Déclaration Sociale Nominative devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016. Cependant, la direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé un communiqué de presse qui aménage le calendrier de généralisation.

Une nouvelle date butoir au 1er janvier 2017 est ainsi créée. Le gouvernement propose, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2016, une entrée en vigueur selon un calendrier qui doit encore être fixé par un décret. Particulièrement complexe à mettre en œuvre (d’où le report partiel), cette évolution majeure de la réglementation sociale est bien entendu prise en compte par les équipes STS, elle sera sans incidence financière pour les clients STS.

Regroupement des adhésions intervenant au 1er janvier 2016

Décidé  par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, le regroupement des adhésions sera utile afin de faciliter les démarches des sociétés. Ce regroupement permettra également de simplifier la relation client en  désignant un interlocuteur unique.

Pour le moment, certaines sociétés relèvent de plusieurs groupes de protection sociale pour gérer la retraite complémentaire Arrco et Agirc de leurs employés. A partir du 1er janvier 2016, l’établissement et ses salariés auront un seul groupe de protection sociale comme interlocuteur pour la retraite complémentaire. L’entreprise est concernée si son effectif représente 200 salariés au plus.

A partir du 1er janvier 2016, l’établissement adhérera à une seule caisse de retraite Arrco et à une seule caisse de retraite Agirc relevant du même groupe de protection sociale. Lorsque l’établissement relève du domaine interprofessionnel, le regroupement des adhésions est opéré auprès du groupe de protection sociale qui gère l’effectif de salariés le plus important. Lorsque l’établissement relève du domaine professionnel, le regroupement des adhésions est opéré auprès du groupe de protection sociale désigné pour l’activité professionnelle à condition qu’il adhère déjà auprès de ce groupe.

L’entreprise n’a pas de démarches particulière à effectuer pour procéder au regroupement de ses adhésions. Le groupe d’accueil enverra en janvier 2016 un courrier à la société pour lui annoncer le regroupement effectif de ses adhésions.

Augmentation des salaires dans le transport

Pour rappel, le 3 novembre 2015, l’UFT, mandatée par l’Union TLF et la FNTR, l’UNOSTRA et l’OTRE, d’une part et la FGTE-CFDT, FO-UNCP, la CFTC et le SNATT-CFE CGC d’autre part, ont signé un accord portant sur la revalorisation des salaires transport. N’hésitez pas à consulter notre article complet sur le sujet afin de connaitre les grilles de rémunération dans les entreprises de transport.

Le réflexe « je m’informe avec STS ! »

Formation Réduction Fillon TEPANous clôturons ainsi notre panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier. Mais de nombreux changements sont encore en cours : gratification des stagiaires, TESE, extension du champ d’application du rescrit social, épargne salariale, PERCO, formation, indemnité de rupture, etc. Si vous souhaitez rester informé nous vous conseillons de suivre nos actualités ou de participer à nos petits déjeuners sur la paie appliqués au transport qui pourront vous informer sur toutes les nouveautés.

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