Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Calendrier de mise en place de la DSN

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Calendrier de mise en place de la Déclaration Sociale NominativeLa DSN est un projet issu du Choc de simplification administrative. La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociale. Elle repose sur la transmission unique et dématérialisée des données de la paie et la transmission de signalements d’événements. Le décret 2016-611 de mai 2016 a fixé les phases de bascule obligatoire pour les entreprises.

Les dates d’entrées en application de la DSN sont fixées en fonction du montant des cotisations et des contributions dues à l’organisme de recouvrement (CGSS, CMSA ou URSSAF) au titre des périodes de paie de 2014. Les seuils et les échéances peuvent varier selon que la société réalise elle même ses déclarations ou qu’elle fasse appel à un tiers.

Le décret 2016-611 fixe deux grandes échéances, Juillet 2016 et Janvier 2017.

DSN – Entrée en application en Juillet 2016

Echéance à la date de Juillet 2016 avec une DSN à souscrire en août 2016.

  • Si le déclarant est un tiers mandaté par l’employeur et que le montant des cotisations et des contributions sociales est égal ou supérieur à 10 000 000 euros (pour l’ensemble des employeurs mandants).
  • Si le déclarant est l’employeur et que le montant des cotisations et des contributions sociales est égal ou supérieur à 50 000 euros.

DSN entrée en application en Janvier 2017

Echéance à la date de Janvier 2017 avec une DSN à souscrire en février 2017.

  • Si le déclarant est un tiers mandaté par l’employeur et que le montant des cotisations et des contributions sociales est inférieur à 10 000 000 euros (pour l’ensemble des employeurs mandants).
  • Si le déclarant est l’employeur et que le montant des cotisations et des contributions sociales est inférieur à 50 000 euros.

Rester zen avec sts !

Particulièrement complexe à mettre en œuvre (d’où le report partiel), la DSN est une évolution majeure de la réglementation sociale. Bien entendu elle est prise en compte par les équipes STS et elle est sans AUCUNE incidence financière pour les clients STS !

Attention, il est à noter qu’en cas d’irrespect de l’obligation d’utiliser la DSN, en fonction du calendrier ci-dessus, l’entreprise s’expose à une pénalité maximale de 750 euros par entreprise et par mois.

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