STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Augmentation de la cotisation vieillesse, les modalités déclaratives

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Cotisation vieillesseLa cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente de 0,20 points au 1er novembre 2012, répartis pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur ».


Les nouveaux taux sont en conséquence portés à :

–  Cotisation vieillesse salariale : 6,75%,

– Cotisation vieillesse patronale : 8,40%.

Cotisants concernés

L’augmentation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse concerne notamment les employeurs relevant du régime général ainsi que les administrations et collectivités territoriales.

Évolution de la cotisation des assurances vieillesse

Rémunérations versées

Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Sur la totalité de la rémunération

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié

Jusqu’au 31 octobre 2012

8,30%

6,65%

1,6%

0,1%

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

8,40%

6,75%

1,6%

0,1%

Du 1er janvier au 31 décembre 2014

8,45%

6,80%

1,6%

0,1%

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

8,50%

6,85%

1,6%

0,1%

A compter du 1er janvier 2016

8,55%

6,90%

1,6%

0,1%

Date d’effet

La première augmentation du taux de cotisations s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er novembre 2012.

Source : URSSAF

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