STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Baisses des impôts et des charges sociales, les promesses du Premier ministre

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Baisses des impôts et des charges socialesLe 8 avril dernier, Manuel Valls a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le nouveau Premier ministre a multiplié les annonces notamment pour les entreprises. Il a ainsi donné une série de mesures destinées à relancer la croissance et à restaurer la compétitivité des entreprises par l’allégement du coût du travail. Des annonces prévues dans le cadre du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Manuel Valls a promis une baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros d’ici à 2016. Revue de détails des mesures promises dans les années à venir.

Baisse des charges patronales

L’une des premières annonces est la suppression des charges pour l’employeur d’un salarié payé au Smic au 1er janvier 2015. Les cotisations patronales « dues à l’URSSAF » seront entièrement supprimées et ceci grâce à une augmentation de la réduction Fillon, cela permettra d’aboutir à « zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au Smic ».

Mais la réduction Fillon a déjà un fort impact dans les entreprises en touchant 28,1 % du salaire brut dans les sociétés de moins de 20 employés. Les charges patronales restant dues à l’URSSAF, donc celles qui devront être supprimées, ne se montent  au final qu’à 0,55 % du salaire brut. L’économie pour les entreprises sera par conséquent minime. Notons que les cotisations patronales dues au titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire restent dues en totalité. Tout comme les taxes sur les salaires.

Baisse de la cotisation allocations familiales

Manuel Valls a annoncé que « pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le Smic, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016 ». Une mesure qui concernera « 90% des salariés » et qui représentera « un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d’euros ». Cette baisse peut être relativisée puisque ces cotisations sont payées à l’URSSAF et qu’elles sont donc déjà diminuées du fait de l’application de la Réduction Fillon. Cette annonce est essentiellement destinée aux sociétés qui versent des salaires supérieurs à 1,6 Smic.

Dés 2015, le taux de la cotisation famille des non salariés devrait être lui aussi allégé. Pour le moment  les non salariés payent une cotisation d’allocations familiales égale à 5,25 % de leur revenu. Le taux sera diminué de trois points.

Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises réalisant un CA d’au moins 760 000 Euro. Cette taxe finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse. Le Premier ministre a annoncé sa suppression progressive d’ici à 2017.

Disparition de la Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés

La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instaurée en 2011 est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros. Elle ne devait s’appliquer au départ qu’une seule année. Mais la surtaxe a été prolongée l’année suivante. Le taux a même doublé cette année passant de 5 % à 10,7 %. Cette taxe devrait disparaitre dès 2016.

Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

Manuel Valls a annoncé que le taux d’imposition sur les sociétés sera ramené à 28 % en 2020. Actuellement le taux normal est de 33,33 %. Il a également précisé qu’une première baisse pourrait intervenir d’ici 2016.

Simplification de la fiscalité des entreprises

Manuel Valls a enfin déclaré qu’il s’engageait à supprimer et « simplifier notre système fiscal de plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement ».

A l’issue de son vote, l’Assemblée Nationale a approuvée la déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls. Toutes ces annonces devraient être proposées au Parlement dès l’été prochain.

Source : Déclaration de politique générale du Gouvernement

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