STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualité sociale

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Déclaration par internet de l'URSSAF

Déclaration par internet de l’URSSAF

La grande majorité des entreprises utilisent maintenant les démarches administratives dématérialisées. On estime ainsi à plus de 80% le nombre d’entreprises qui effectuent leurs déclarations URSSAF en ligne. Cependant il reste encore d’irréductibles réfractaires ! Mais ils n’auront bientôt plus d’autre choix …

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Baisses des impôts et des charges sociales

Baisses des impôts et des charges sociales, les promesses du Premier ministre

Le 8 avril dernier, Manuel Valls a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le nouveau Premier ministre a multiplié les annonces notamment pour les entreprises. Il a ainsi donné une série de mesures destinées à relancer la croissance et à restaurer la compétitivité des entreprises par l’allégement du coût du travail. Des annonces prévues dans le cadre du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Manuel Valls a promis une baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros d’ici à 2016. Revue de détails des mesures promises dans les années à venir.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Créé à la suite du rapport Gallois relatif à la compétitivité de l’économie française, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place pour baisser le coût du travail. Il a pour vocation d’aider les entreprises à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

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Plus que quelques semaines pour choisir votre régime de frais de santé

Les partenaires sociaux ont conclu, le 6 décembre 2011, un accord de branche instituant au 1er janvier 2013 un régime de frais de santé pour l’ensemble du personnel salarié de la branche transport routiers de marchandises. Cet accord concerne l’ensemble des salariés, ouvriers, employés, ETAM, ingénieurs et cadres de plus de 6 mois d’ancienneté, des entreprises de transport exerçant sous les codes NAF suivants :

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Temps de travail

Arrêt de jurisprudence sur la durée du temps de travail

L’audience publique de la cour de cassation Chambre Sociale, du 26 septembre 2012,  a promu un arrêté de jurisprudence N°1925 FS-P+B. Cette arrêté concerne un conflit entre un chauffeur et la société de transport qui l’emploi.

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Frais de deplacement

Frais de déplacement, extension de l’accord du 20 décembre 2011

En date du 20 décembre 2011, un accord a été signé entre l’ensemble des partenaires sociaux pour la revalorisation des frais de déplacement. L’augmentation des frais de route est de 1,7 %. Cette hausse est déjà en action, elle est en effet applicable depuis le premier janvier 2012 pour les adhérents à une organisation patronale signataire.

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