STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualité sociale

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Changement dans le mode d’acquisition pour les congés payés

Une jurisprudence européenne récente vient de condamner la pratique actuelle française sur le mode d’acquisition des congés payés en entreprise. Le mode d’acquisition des congés payés a donc été modifié en conséquence. L’ouverture des droits aux congés payés se fait désormais dès le premier jour d’embauche. Auparavant le décompte commençait à compter de dix jours de travail effectif.

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Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

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Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l’inflation a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, une revalorisation doit intervenir au cours de l’année (c. trav. art. L. 3231-5).

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1ères Assises de la Protection Sociale des Transports et de la Logistique

Face à l’allongement de l’espérance de vie, aux risques de dépendance et de pathologies liées à l’âge ou à la pénibilité de certains postes de travail, une évolution des attentes en matière de protection sociale, et plus particulièrement de couverture santé, se fait sentir.

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Les DREAL à l’épreuve du terrain

Fruits de la fusion des DRE (équipement), des Drire (industrie et recherche) et des Diren (environnement), les premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ont été constituées le 1er janvier dans neuf régions….En résumé, les six grands services que devraient comporter les Dreal seront peu ou prou les suivants : transports, logement, maîtrise d’ouvrage, milieux et ressources naturels, risques industriels et naturels et aménagement durable.

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OEA un enjeu pour les transporteurs

Depuis le 1er janvier 2008, l’obtention du statut d’OEA peut être demandée. Il est important que les entreprises de transport par route se mobilisent. Il est important pour les entreprises de transport par route de se mobiliser dès aujourd’hui sur le dossier OEA (Opérateur Économique Agréé) car, depuis le 1er janvier 2008, l’obtention du statut d’OEA peut être demandée par les professionnels qualifiés.

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Stress au travail

Le 2 juillet, patronat et syndicats sont parvenus à un nouvel accord sur le stress au travail. Le texte reprend les dispositions de l’accord européen du 8 octobre 2004 en lui apportant quelques modifications telles que la définition des notions de stress et d’organisation du travail.

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