Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Actualité sociale

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Plus que quelques semaines pour choisir votre régime de frais de santé

Les partenaires sociaux ont conclu, le 6 décembre 2011, un accord de branche instituant au 1er janvier 2013 un régime de frais de santé pour l’ensemble du personnel salarié de la branche transport routiers de marchandises. Cet accord concerne l’ensemble des salariés, ouvriers, employés, ETAM, ingénieurs et cadres de plus de 6 mois d’ancienneté, des entreprises de transport exerçant sous les codes NAF suivants :

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Temps de travail

Arrêt de jurisprudence sur la durée du temps de travail

L’audience publique de la cour de cassation Chambre Sociale, du 26 septembre 2012,  a promu un arrêté de jurisprudence N°1925 FS-P+B. Cette arrêté concerne un conflit entre un chauffeur et la société de transport qui l’emploi.

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Frais de deplacement

Frais de déplacement, extension de l’accord du 20 décembre 2011

En date du 20 décembre 2011, un accord a été signé entre l’ensemble des partenaires sociaux pour la revalorisation des frais de déplacement. L’augmentation des frais de route est de 1,7 %. Cette hausse est déjà en action, elle est en effet applicable depuis le premier janvier 2012 pour les adhérents à une organisation patronale signataire.

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Actualité STS

Changement dans le mode d’acquisition pour les congés payés

Une jurisprudence européenne récente vient de condamner la pratique actuelle française sur le mode d’acquisition des congés payés en entreprise. Le mode d’acquisition des congés payés a donc été modifié en conséquence. L’ouverture des droits aux congés payés se fait désormais dès le premier jour d’embauche. Auparavant le décompte commençait à compter de dix jours de travail effectif.

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Actualité STS

Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

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Actualité STS

Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l’inflation a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, une revalorisation doit intervenir au cours de l’année (c. trav. art. L. 3231-5).

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Actualité STS

1ères Assises de la Protection Sociale des Transports et de la Logistique

Face à l’allongement de l’espérance de vie, aux risques de dépendance et de pathologies liées à l’âge ou à la pénibilité de certains postes de travail, une évolution des attentes en matière de protection sociale, et plus particulièrement de couverture santé, se fait sentir.

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