STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Réduction Fillon 2015 en version alternative

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

 Réduction Fillon 2015 en version alternative Benoit Barbedette a consacré son édito de l’Officiel des transporteurs N°2796 à la réduction Fillon. Vous trouverez ci-dessous une transcription de son éditorial qui fait écho à notre dernier article sur le sujet “Publication d’une circulaire de référence sur la réduction Fillon” …

Par peur des représailles ou par refus du trait procédurier, peu de chefs d’entreprise se disent disposés à se frotter aux services de l’Urssaf. Quand bien même le droit et les textes seraient formellement en leur faveur. L’application de l’allégement Fillon 2015 entre dans ce champ. Au centre du dilemme : la règle de calcul de la Fillon 2015 (et le coefficient de pondération) pour les conducteurs routiers. Elle laisse matière à interprétation. Ainsi, le décret n° n°2014-1688 du 29 décembre 2014 (issu de la loi de Finances rectificative d’août 2014) indique un mode de calcul différent de celui promu, depuis le 13 avril 2015, par la circulaire de l’Acoss, organisme qui chapeaute les Urssaf.

Réduction de cotisations Fillon, la note d’information

D’un côté, un décret qui fait force de loi ; de l’autre, une note générale d’information qui rectifie le tir. Formant une alternative, le premier est plus favorable aux entreprises de transport; le second mieux orienté pour les finances de la Sécurité sociale. Voilà un cas classique, pour ne pas dire courant, du miroir à deux faces, les uns regrettant l’insécurité fiscale quand d’autres applaudissent à une possible optimisation fiscale ! Dans le cas présent, le choix du mode de calcul de la réduction Fillon 2015 oblige les chefs d’entreprise à faire un choix, décisif en termes financiers par mois et par salarié. Mais tous n’agissent pas sur le même pied d’égalité.

Dans les plus petites sociétés, le réflexe n’est pas le même, faute d’avoir accès à la bonne information ou par crainte du redressement, selon le principe du pot de fer contre pot de terre. L’administration et l’Urssaf le savent et enjouent. Or on retrouve la même zone de flou avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais (DFS), autre exemple de texte sujet à interprétation. La disposition est pourtant financièrement intéressante quand la formule est appliquée sur une feuille de paie correctement renseignée.

Formation Réduction Fillon TEPA Comment ne pas donner plus d’attention à cette gestion des paies ? Toutes les entreprises de transport surveillent leurs consommations de gazole et déploient des outils pour les mesurer. Ne pas faire de même avec la masse salariale elles contributions relève d’une forme de cécité. Ce sont des points de marge laissés en route.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réduction Fillon nous vous conseillons de participer à nos petits déjeuner sur la la paie appliqués au transport qui pourront vous informer sur les nouveautés et les méthodes d’application.

Source : Officiel des transporteurs N°2796 du 28 août 2015

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