STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Allégement TEPA remis en cause, de quelle manière ?

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Allegement TEPALe projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012), présenté ces derniers jours par le gouvernement, prévoit la « remise en cause de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires». Ces mesures devraient prendre effet au 01 septembre 2012.

Par contre, la défiscalisation des heures supplémentaires, qui représente le second volet de la loi TEPA pour le salarié, n’est pour l’instant pas impactée par le projet de loi, et serait donc maintenue.

 

Mesures Avantages actuels Projet de Loi de Finances 2012
Réduction salariale 21.5 % maximum du montant des heures supplémentaires (hors heures d’équivalence dans le TRM) Cette réduction salariale devrait disparaitre
Déduction patronale– Si Effectif < 20 salariés
– Si Effectif > 20 salariés
  • 1.50 € par heure supplémentaire si l’effectif est inférieur à 20 salariés
  • 0.50 € par heure supplémentaire si l’effectif est supérieur à 20 salariés
  • MAINTIEN de cette mesure, « en raison des contraintes particulières qui pèsent » sur les TPE
  • SUPPRESSION de cette mesure

 

Nous avons, chez STS, estimé à partir d’exemples concrets, les incidences que ce projet de loi présenterait, en valeurs mensuelles et annuelles :

 

CD 180 h CD 210 h CD 195 H LD 200 H LD 220 H Notes
Salaire Brut 1976,95 2420,56 2556,13 2256,85 2562,79
HS 25% 140,22 216,71 258,31 0 0
HS 50% 0 367,13 164,11 214,16 520,10
Net Imposable Actuel (TEPA inclus) 1455,00 1440,07 1 683,19 1617,02 1607,04
Réduction Salariale 30,15 119,37 88,89 46,04 107,90 PLFR 2012
Déduction Patronale si effectif >20 salariés 5,50 20,50 13.00 7.00 34.00 PLFR 2012
Déduction Patronale Si effectif <20 salariés 16,50 61,50 39.00 21.00 51.00
Net à payer mensuel -30,15 -119,37 -88,89 -46,04 -107,90 Diminution Net à Payer (mois)
Net à payer annuel -361,80 -1432,44 -1066,68 -552,48 -1294,80 Diminution Net à Payer (ans)
Revenu Fiscal (en valeur) 092,43 8638,13 6280,25 3195,62 7713,83 Augmentation Revenu Fiscal

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