STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Revalorisation du smic horaire juillet 2012

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Revalorisation du smicLe smic est revalorisé au 1er juillet 2012 à 9.40 € de l’heure. En conséquence les taux horaires à l’embauche des coefficients énumérés ci-dessous (9,20 €, 9, 27 €, 9,31 €, 9,32 €, 9,33 €) doivent être remplacés par le SMIC, à compter du 1er juillet 2012.

Personnels ouvriers roulants et sédentaires : coefficients 110 M, 115 M, 118 M, 120 M, 128 M et 138 M.

Personnels employés : coefficients 105, 110, 115, 120, 125, 132,5 et 140.

Concernant le taux horaire incluant les majorations conventionnelles pour ancienneté est modifié pour :

  • Le Personnels ouvriers roulants et sédentaires : coefficients 110 M, 115 M, 118 M, 120 M pour 2 ans d’ancienneté : le taux conventionnel de 9,3840 € doit être remplacé par le SMIC, à savoir 9,40 €.

En effet, lorsqu’il est procédé à la substitution d’un taux horaire conventionnel par le SMIC du fait que ce dernier lui est supérieur, la majoration conventionnelle liée à l’ancienneté reste, elle, calculée sur le taux horaire conventionnel.

Ce n’est que dans l’hypothèse où la majoration conventionnelle ainsi calculée reste inférieure au SMIC qu’il convient de lui substituer celui-ci, ce qui est le cas pour les coefficients susmentionnés.

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