Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)Créé à la suite du rapport Gallois relatif à la compétitivité de l’économie française, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place pour baisser le coût du travail. Il a pour vocation d’aider les entreprises à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

L’objectif  du CICE vise a amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts notamment en matière :

  • d’investissement,
  • de recherche,
  • d’innovation,
  • de formation,
  • de recrutement,
  • de prospection de nouveaux marchés,
  • de reconstitution de leur fonds de roulement,
  • de transition écologique et énergétique.

L’entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l’utilisation de ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni accroître les rémunérations des hommes ou femmes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise.

Le CICE mode d’emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux entreprises qui ont des salariés, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (bénéfice réel), quel que soit le mode d’exploitation et leur secteur d’activité. Le CICE s’applique quel que soit votre régime fiscal, votre structure juridique et  quelle que soit la catégorie dans laquelle sont imposés vos bénéfices.

Le taux appliqué au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est de 4% de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 Smic . Ce taux augmentera à 6 % en 2014. Vous pouvez consulter un simulateur pour le calcul du CICE sur le site du Ministère de l’économie.

Afin de bénéficier du CICE, les rémunérations concernées devront être déclarées sur chacune de vos déclarations URSSAF. Une ligne spécifique (CTP 400) a été créée sur les bordereaux de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Vous devrez ajouter le montant de la masse salariale globale éligible au CICE ainsi que les effectifs concernés.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’info URSSAF du 01/03/2013.

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