STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

La fin programmée des heures supplémentaires défiscalisées

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Défiscalisation des heures supplémentairesDepuis le 1er septembre 2012 les heures supplémentaires ne peuvent plus être défiscalisées.  Après la suppression de la loi TEPA et de son volet concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est en moyenne une baisse de l’ordre de 3% que l’on peut constater sur les salaires de la moitié des 3,5 millions de salariées de TPE. La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés et les employeurs a été programmée durant l’été par le gouvernement Hollande et finalement  publié par décret le 23 septembre. Certaines professions dont les chauffeurs routiers prennent seulement conscience maintenant de la différence engendrée par la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Nous ne sommes pas tous égaux devant ce nouvel état de fait. Certains secteurs professionnels sont plus impactés : les infirmières, le bâtiment, les enseignants et bien sur les chauffeurs routiers. Avec le travail de nuit, des semaines de six jours et des horaires aléatoires, le secteur routier est l’une des professions les plus concernées par la fin des heures supplémentaires défiscalisées.

Les routiers font une  moyenne de 50 à 100 heures supplémentaires chaque mois selon Jobtransport, ce qui représente une somme de 600 à 1200 euros chaque années. Si l’on ajoute ces heures supplémentaires au salaire de base de nombreux chauffeurs ont constaté cette année lors de lors déclaration de revenu qu’ils passaient désormais sur une tranche d’imposition supérieur !

Cependant l’ancienne secrétaire nationale de la CFDT Laurence Laigo a rappelé récemment

« Il y aura toujours des heures supplémentaires, et elles seront toujours majorées [..] La défiscalisation coûte extraordinairement cher à la société, et à la protection sociale ! De plus, cela permettra de mettre fin à certaines dérives, par exemple des entreprises qui, au lieu d’augmenter leurs salariés, déclaraient de fausses heures supplémentaires ».

Au final c’est les entreprises de transport et logistique de moins de 20 salariés au 1 er janvier 2000 qui seront le plus touchés par la refiscalisation des heures supplémentaires. En effet, dans ce type de PME le passage aux 35 heures n’a pas été imposé et certains ont donc fait le choix de rester sur le modèle des 39 heures. Pour  cette tranche de la profession, les heures effectuées chaque semaine entre la 36ème et la 39 ème heure sont à nouveau imposables.

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