STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Calendrier de mise en place des virements et des prélèvements SEPA

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

SEPAL’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) est un espace de paiement unifié mis en place après le passage des marchés financiers et de la monnaie à l’euro. Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement entre les pays membres.

Conformément au règlement européen N° 260/2012,  les nouveaux instruments de paiement européens devaient ainsi remplacer leurs équivalents nationaux au 1er février 2014. Cependant une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne. Toutes les sociétés devaient se mettre en conformité à SEPA de manière urgente afin d’être assurées de pouvoir régler leurs salariés, leurs fournisseurs mais aussi d’être payées par leurs clients. Cependant les retardataires vont bénéficier d’un  nouveau délai afin de préparer au mieux le basculement du système.

Prolongement de la tolérance jusqu’au 1er août 2014

La Commission européenne a en effet laissé une période de transition supplémentaire. Les établissements de paiement ainsi que les banques pourront accepter jusqu’au 1er août 2014 des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux. Au delà de cette date toute opération de paiement non conforme à la norme SEPA sera rejetée par les banques.

La migration des normes de paiement concerne tous les pays de l’Union européenne ainsi que le Lichtenstein, la Norvège, l’Islande, Monaco et la Suisse,

L’IBAN et le BIC les coordonnées bancaires internationales pour SEPA

Pour émettre un virement ou effectuer un prélèvement au format SEPA, l’usage de l’IBAN et du BIC sont obligatoires. Ces données figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

  • L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte  bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.
  • Le BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant de la banque. Il est constitué  de 8 ou 11 caractères.

A partir du 1er février 2014, l’IBAN sera obligatoire pour tous les paiements domestiques. Concernant le BIC, il sera toujours exigé jusqu’au 1 février 2016 pour les paiements transfrontaliers.

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