STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Actualités de la paie transport

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Les Assises de la simplification : les premières mesures du volet paie dévoilées

Les assises de la simplification sont nées de la volonté de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Ce projet a été lancé le 15 décembre 2010, il s’articule autour de deux grands axes principaux : un renforcement de l’appui territorial pour les PME et une simplification de l’environnement administratif des PME.

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 et avantages TEPA

Le SMIC horaire augmente de 14 cents soit 9€ au 1er janvier 2011, une augmentation de 1.60%. Le dispositif TEPA est modifié pour les entreprises de moins de 20 salariés. D’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 en matière de réglementation sociale des transports, consultez nos spécialistes.

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Nos amis belges seraient-ils tricheurs ?

Belgique : La police fédérale de la route a mené une action contre la fraude au chronotachygraphe sur les poids lourds le jeudi 25 novembre 2010 en soirée. 19 des 26 camions contrôlés n’étaient pas en ordre, pour 17 camions, une fraude au tachygraphe a été constatée.

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Démantèlement d’une équipe de vols de fret: 7 interpellations

Sept personnes ont été interpellées en flagrant délit dans la nuit de jeudi à vendredi, alors qu’elles s’apprêtaient à commettre un vol de fret de parfum, près d’Orléans et dans l’Essonne, a-t-on appris lundi auprès de la police et de la gendarmerie. Six de ces personnes, appartenant à la communauté des gens du voyage, ont été placées sous mandat de dépôt et la septième a été remise en liberté, après 96 heures de garde à vue, a-t-on précisé de mêmes sources.

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1ères Assises de la Protection Sociale des Transports et de la Logistique

Face à l’allongement de l’espérance de vie, aux risques de dépendance et de pathologies liées à l’âge ou à la pénibilité de certains postes de travail, une évolution des attentes en matière de protection sociale, et plus particulièrement de couverture santé, se fait sentir.

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ITALIE : contrôle abusif des chronotachygraphes

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc. Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique.

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Grenelle 2 : un changement essentiel dans le domaine des transports

Adoptée le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

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Les députés européens votent pour l’harmonisation des sanctions pour infraction à la législation sociale

Dans l’intérêt de la sécurité routière et d’une concurrence loyale, les amendes et pénalités pour infractions à la réglementation européenne sur le temps de travail et les périodes de repos des transporteurs routiers doivent être comparables entre les Etats membres de l’UE, soutient une résolution adoptée par le Parlement, mardi 18 mai.

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Chauffeurs sous surveillance

Comment s’est passé cette semaine sous surveillance (contrôle des chauffeurs-routiers) ? 12 405 euros d’amende : record à battre !…

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