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28 jours de conduite : explications sur le contrôle

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Actualité STSDepuis le 1er janvier 2008, les conducteurs doivent présenter les données d’activité relatives à la journée en cours et aux 28 jours précédents…

Depuis le 1er mai 2006, les conducteurs doivent, lors d’un contrôle routier, être en mesure de présenter les données d’activité relative à la semaine en cours et aux 15 jours précédents conformément aux dispositions de l’article 15-§7 du règlement (CEE) n°3821/85 modifié.

Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs doivent présenter les données d’activité relatives à la journée en cours et aux 28 jours précédents. Cette évolution était prévue par le règlement européen n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de législation sociale dans le transport routier publié le 11 avril 2006 au Journal officiel de l’Union européenne (Feuillet 1637).
Ce changement nécessite que les entreprises prennent toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à cette nouvelle obligation réglementaire.

La DGMT rappelle que le contrôle du respect des nouvelles dispositions en vigueur est effectué par la demande de la présentation sur la période considérée des éléments suivants :

  • disques d’enregistrement ;
  • carte de conducteur, si le conducteur est titulaire d’une telle carte (chrono numérique) ;
  • toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée.

Lorsqu’un conducteur n’est pas en mesure de présenter les documents réclamés, une infraction pour non présentation de feuille d’enregistrement précédant le jour du contrôle sera relevée pour chaque journée non présentée. Il s’agit d’une contravention de 4e classe (135 €).

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