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Arrêt de jurisprudence sur la durée du temps de travail

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Durée du travailL’audience publique de la cour de cassation Chambre Sociale, du 26 septembre 2012,  a promu un arrêté de jurisprudence N°1925 FS-P+B. Cette arrêté concerne un conflit entre un chauffeur et la société de transport qui l’emploi.

Cette jurisprudence nous éclaire sur les points suivants :

  • La durée du travail,
  • L’annualisation du temps de travail,
  • Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires,
  • L’incidence d’horaire d’équivalence.

Consultez l’arrêt relatif au temps de travail N°1925 FS-P+B

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