STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Réglementation transport

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Taxation des poids lourds : un nouveau «coût» dur à encaisser !

La taxe poids lourds de Mme Borne pèse un peu lourd ! L‘annonce de la ministre, le 28 mai dernier, confirmant la mise en place d’une « vignette temporelle » pour les transporteurs, a du mal à passer. Cette nouvelle écotaxe déguisée vient une nouvelle fois alourdir les charges des entreprises de transport qui subissent déjà les effets de la suppression du CICE et de l’augmentation indécente des prix du gasoil.

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Les principales évolutions paie en 2018

La réglementation relative aux paies a évolué en 2018. Afin de vous permettre de vous y retrouver, voici une synthèse de ces évolutions, applicables depuis le 1er janvier 2018.  

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Camion electrique

Camion électrique, le futur du transport routier ?

Annoncé depuis juillet 2016, c’est seulement depuis quelques semaines que nous avons eu des nouvelles du premier modèle de semi-remorque 100% électrique fabriqué par Tesla. Lors d’un événement organisé spécialement pour cette annonce, Elon Musk – le dirigeant de Tesla, a levé le voile sur son prototype de 36 tonnes devant un parterre de spécialistes. Il a affiché clairement ses ambitions de révolutionner l’industrie du poids lourd …

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Taxe sur les fluides frigorigènes, la Chaîne logistique du froid fermement opposée

Taxe sur les fluides frigorigènes, la Chaîne logistique du froid fermement opposée

La Chaîne logistique du froid qui fédère l’UNTL, l’USNEF et Transfrigoroute France représente plus de 120 entreprises de transports ou d’entrepôts frigorifiques. Les membres ont récemment, sur la base d’arguments détaillés, adressé un message au ministère de la Transition écologique et solidaire. Ils s’opposent à une taxe sur les HFC (hydrofluorocarbures) utilisés en réfrigération et en climatisation.

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Le programme Europe en mouvement, une réforme du transport routier européenne

Le programme Europe en mouvement, une réforme européenne du transport routier

Fin mai 2017, la Commission européenne a annoncé une série de propositions législatives regroupées dans un texte commun : « L’Europe en mouvement ». Ces annonces sont destinées à moderniser les transports européens. Le programme fixé par la Commission est vaste et ambitieux, clarifier les règles de concurrence au sein du transport routier, améliorer la compétitivité du secteur, garder une cohérence pour le libre marché intérieur, protéger les droits des chauffeurs routiers et enfin garantir une concurrence seine et loyale en n’oubliant pas de répondre à l’urgence climatique…

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9 ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

Neuf ministres européennes signent une Alliance du routier pour la lutte contre le dumping social

Neuf ministres européens se sont réunis le mardi 31 janvier à Paris. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports a ainsi convié huit homologues européens provenant d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Italie, du Luxembourg, de Norvège et de Suède pour lancer ensemble une Alliance du routier.

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Contravention controle routier

Lutte contre les infractions routières, des amendes plus chères pour les entreprises

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle est publiée au Journal officiel depuis le 19 novembre 2016. Le projet de loi a été approuvé par le parlement en octobre dernier mais il faisait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Finalement le Conseil Constitutionnel a statué le 17 novembre et plusieurs dispositions importantes concernent les entreprises.

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Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

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Nouveau décret sur la législation sociale transport

Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.

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