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Les Assises de la simplification : les premières mesures du volet paie dévoilées

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Actualité STSLes assises de la simplification sont nées de la volonté de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Ce projet a été lancé le 15 décembre 2010, il s’articule autour de deux grands axes principaux : un renforcement de l’appui territorial pour les PME et une simplification de l’environnement administratif des PME.

La première phase d’analyse et d’écoute s’est déroulée entre janvier et avril 2011. Le secrétaire d’Etat a mis en place des correspondant PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises. 700 propositions de simplifications ont ainsi été recueillies. Cette première phase a permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la réglementation.

Début Mai, Frédéric Lefebvre a présidé, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc Warsann et Jean-Michel Aulas afin d’annoncer un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives d’ici l’été 2011. Les économies réalisées pourraient se chiffrer à un milliard d’euros pour les entreprises. Concernant le volet paie, il a présenté diverses mesures devant faciliter l’application du droit par l’employeur.
La première mesure viserait à simplifier les déclarations en instaurant une déclaration sociale unique nominative, mensuelle et dématérialisée. Elle serait effectuée automatiquement lors de l’élaboration de la paie. Cette déclaration « unique » permettrait de remplacer la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) et la déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre.

Le bulletin de paye pourrait également faire l’objet de différentes simplifications. Des lignes du bulletin de paie seraient ainsi regroupées notamment celles portants sur les cotisations recouvrées par les URSSAF. Le rescrit social pourrait voir son domaine étendu à des sujets supplémentaires comme les règles de calcul des cotisations sociales. La procédure de demande serait d’ailleurs entièrement dématérialisée.

Enfin, deux sujets litigieux ont également était abordés par Frédéric Lefebvre: le chômage partiel et le calcul des cotisations employeurs. Le fonctionnement de la procédure de chômage partiel pourrait ainsi être amélioré. La consultation des représentants du personnel pourrait se faire en parallèle à la saisine de l’administration. Le calcul du plafond des cotisations employeurs serait également changé afin de simplifier le calcul des cotisations plafonnées.

Toutes ces propositions ne sont actuellement que des annonces et il faudra encore attendre afin de savoir si elles seront formalisées sous la forme d’un projet de loi …

Source :
pme.gouv.fr

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