Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 et avantages TEPA

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Actualité STSLe SMIC horaire augmente de 14 cents soit 9€ au 1er janvier 2011, une augmentation de 1.60%. Le dispositif TEPA est modifié pour les entreprises de moins de 20 salariés. D’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 en matière de réglementation sociale des transports, consultez nos spécialistes.

Depuis 2010, le SMIC est révisé au 1er janvier au lieu du 1er juillet. Cette révision tient compte de l’évolution de l’indice des prix et de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier.
Le SMIC horaire augmente de 14 cents et passe à 9€ au 1er janvier 2011, soit une augmentation de 1.60%.
Le SMIC mensuel brut est donc porté à 1 365.03€ pour 151.67 heures, ou à 1 365.00€ sur la base de 35 heures x 52/12.
Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.
Le plafond de la sécurité sociale augmente de 2.10% en 2011 et s’élève désormais à 35 352 € (ou 2 946€ par mois).

Prolongation de l’avantage TEPA pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés

Les entreprises d’au plus 20 salariés qui franchissaient pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2008-2009 et 2010 ont bénéficié de la déduction forfaitaire de charges patronales majorée pendant une période de 3 ans.
La loi prolonge ce dispositif pour 2011. Ainsi, si le seuil d’effectif calculé au 31 décembre sur la moyenne mensuelle de l’année 2010, dépasse pour la première fois 20 salariés, l’entreprise bénéficiera de la déduction majorée pendant 3 ans : 2011 – 2012 et 2013.

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

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