STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Taxe sur les fluides frigorigènes, la Chaîne logistique du froid fermement opposée

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La Chaîne logistique du froid qui fédère l’UNTL, l’USNEF et Transfrigoroute France représente plus de 120 entreprises de transports ou d’entrepôts frigorifiques. Les membres ont récemment, sur la base d’arguments détaillés, adressé un message au ministère de la Transition écologique et solidaire. Ils s’opposent à une taxe sur les HFC (hydrofluorocarbures) utilisés en réfrigération et en climatisation. Cette mesure initiée par Nicolas Hulot  à travers le Plan climat du 6 juillet 2017 pourrait bientôt rentrer en application.

Taxe sur les fluides frigorigènes, la Chaîne logistique du froid fermement opposée

Plan Climat, le retour de la taxe HFC

La Taxe sur les HFC a été officialisée lors de la présentation du Plan climat du Ministre Nicolas Hulot. Cette mesure figure parmi les six grands thèmes et 23 axes présentés par le Ministre début juillet. Elle s’inscrit dans le train de mesures plus global de la « hausse de la taxe carbone » à venir.

Cette nouvelle taxe entrerait dans le cadre de la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) inscrite dans la loi de Finance 2018. Le ministre n’a cependant pas détaillé l’ensemble des modalités de cette future taxe sur les HFC.

Nicolas Hulot remet à l’ordre du jour un dossier datant de 2013 … Cette taxation ne serait d’ailleurs pas une première en Europe, en effet, l’Espagne y est déjà soumise depuis 2014.

Plan climat - Ministre Nicolas Hulot

La chaîne logistique du froid opposée à la taxation sur les HFC

taxe transport frigo
Entrepot frigorifique

Dans le communiqué, la Chaîne logistique du froid précise tout d’abord qu’ils sont favorables à la suppression progressive des gaz à effet de serre. Ils s’opposent cependant unanimement

« à tout projet de taxe qui n’aurait pour seule conséquence que l’affaiblissement des entreprises. »

La Chaîne logistique du froid rappelle ensuite que les entrepôts et les plateformes logistiques ont déjà été soumis à un premier choc écologique dans les années 2010/2015 lorsque les fluides frigorigènes ont été interdits. Les entrepôts ont ainsi dû investir sur de nouvelles installations avec une durée d’amortissement de 20 à 25 ans.  Le groupement souligne ainsi que

 « Les entreprises n’ont pas la capacité financière d’investir à nouveau et lourdement, en anticipant de plus de 10 ans leurs amortissements.  »

La Chaîne logistique du froid précise également qu’il n’existe aucune alternative commerciale ou industrielle disponible à la  compression mécanique du R 404A pour faire fonctionner les groupes frigorifiques qui équipent les 140 000 véhicules frigorifiques qui circulent en France.

Selon le Groupement, une taxe sur les HFC serait infondée car la réglementation européenne (CE 517/2014 dit Fgaz 2) prévoit dès le 1er janvier 2018 une réduction de 37 % de l’impact environnemental des gaz mis sur le marché. C’est une première étape d’un dispositif de réduction progressive qui s’échelonne jusqu’en 2030, où seulement 21% de l’impact environnemental de la période 2010-2012 sera acceptable.

Une taxe ne fera que peser sur les comptes d’exploitation des professionnels du transport et de la logistique sous température dirigée, déjà fragilisés, conclut le communiqué.

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