STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Levée de l’interdiction de circulation des PL pour la journée du 8 mai 2018

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Un arrêté publié le 22 février 2018 retire l’interdiction de circulation des PL pour la journée du 8 mai 2018 de 00h00 à 22h (arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds un jour férié).

A ce jour, il n’est pas prévu d’indemnisation supra conventionnelle pour cette journée au niveau de la branche. Rappel : la CCN prévoit le versement de la prime forfaitaire (+ ou – de 3h) si l’ancienneté est inférieure à 1 an et le paiement double de 100% des heures de TTE si l’ancienneté est supérieure à 1 an.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/TRAT1801649A/jo/texte

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