STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Ecotaxe poids lourdsL’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

Le ministre du budget Bernard Cazeneuve et celui des transports Frédéric Cuvillier ont annoncé par un communiqué de presse (Lien)  le 5 septembre, le report au 1er janvier 2014 de l’écotaxe pour les poids lourds. Ils ont constaté de nombreux dysfonctionnements du système qui selon eux impose un report de la mise en application de l’Ecotaxe.

“Le Gouvernement souligne que les retards accumulés dans la mise en œuvre de l’écotaxe s’expliquent largement par le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement […] Le Gouvernement se trouve donc contraint de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée.” Les deux ministres rappellent également que le gouvernement ” a pour sa part pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l’écotaxe en présentant au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal. Ce dispositif a été adopté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel.”

L’écotaxe pour les poids lourds une nouvelle fois reportée

La société Ecomouv’ responsable de la collecte de la taxe avait reconnu fin août qu’à peine 20 000 camions avaient été enregistrés sur les 600 000 à 800 000 concernés. Pour rappel, l’enregistrement permet aux chauffeurs de s’équiper d’un boitier qui permet de suivre les poids lourds et de s’acquitter de la taxe automatiquement via les portiques mis en place sur les réseaux de route français.

C’est déjà le deuxième report pour l’écotaxe. En effet, la taxe votée en octobre dernier devait s’appliquer en juillet, elle avait était repoussée ensuite au 1er octobre 2013 puis maintenant au 1er janvier 2014.

Consultez le communiqué de presse officiel du report de l’écotaxe

Commentaires sur cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *