Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

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Actualité STSUn accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

Les partenaires sociaux ont clairement définis la composition du panier de soins afin qu’elle soit adaptée à la réalité des métiers du transport.

La mise en œuvre effective dans les entreprises du régime “complémentaire santé” obligatoire instauré par l’accord devra intervenir au 1er janvier 2013 pour les entreprises ne disposant pas, à cette date, d’un régime de cette nature, pour une cotisation égale (part patronale et part salariale) à 1 % du PMSS (régime général) ou à 0,60 % (régime Alsace-Moselle) et pour une part patronale plafonnée à 50 % de ce total. L’accord prévoit la constitution d’une commission d’appel d’offres qui déterminera les organismes répondant le mieux au cahier des charges et offrant les meilleures prestations, dans le cadre défini, pour les entreprises qui n’auraient pas opté pour une complémentaire santé au 31 décembre 2012. Dans ce cas, ces entreprises devront, au 1er janvier 2013, contracter auprès du ou des organismes retenus.

Source : TLF et FNTR

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