Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

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Chronotachygraphe numériqueLe règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

Il devrait rentrer en vigueur entre 2015 et 2016. Tous les véhicules devront être équipés à terme. Seul certain véhicules de moins de 7,5 tonnes pourront être exonérés dans un rayon de 100 Km autour de leur basse. Après la mise en place du chrono tachygraphe numérique en 2006, la prochaine grande révolution devrait être l’introduction des systèmes de géolocalisation. Le but avoué est de les rendre infalsifiables.

Les évolutions du chrono tachygraphe intelligent

La position du véhicule sera maintenant enregistrée automatiquement à différents moments de la journée :

  •  Au démarrage du trajet
  • Toutes les trois d’heures de conduite d’affilée
  • A la fin du trajet

Les données du parcours pourront ensuite être enregistrées, cependant il faudra obligatoirement l’autorisation du conducteur pour les diffuser. Notons que l’utilisateur pourra éventuellement continuer à rentrer son pays de départ et d’arrivée si la géolocalisation ne fonctionne pas (art. 34-7).

Le nouveau système embarqué permettra le contrôle à distance par les forces de l’ordre. Le travail pour les gendarmes consistera donc à vérifier à distance les temps de conduite et de travail des conducteurs. Sur simple demande des agents, le système GPS pourra communiquer avec les contrôleurs. Cependant, le chauffeur ne pourra pas être verbalisé immédiatement. Il faudra que l’agent constate de lui même l’infraction sur la route. La géolocalisation est avant tout utilisée pour améliorer les contrôles mais elle ne se substitue pas aux vérifications humaines.

Les agents qui seront habilités à faire ces contrôles seront équipés de leurs terminaux 15 ans après l’entrée en vigueur des chronotachygraphes intelligents. Les usagers auront ainsi largement le temps de se préparer à ces nouveaux contrôles.

Dernier petit détail technique, ces nouveaux chronotachygraphes seront reliés au système satellite américain GPS. Le système Galileo sera peut entre ensuite utilisé. Chaque tachygraphe pourra être équipé d’une interface spécifique avec l’extérieur (ITS) qui ne sera pas obligatoire.

Nous vous conseillons de participer à nos petits déjeuners d’information sociales afin de rester informé sur les futures évolutions.

Source : Règlement N°165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) N°3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n o 561/2006 sur l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

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