Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Réglementation transport

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Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

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Nouveau décret sur la législation sociale transport

Le décret 2015-874 publié le 16 juillet 2015 vient modifier des règles de temps de conduite et de repos dans les transports par route. La réglementation européenne relative aux obligations de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de véhicules poids lourds, issue du règlement (CE) no 561/2006 du 15 mars 2006, prévoit des exemptions, directement applicables dans l’Union européenne ainsi que des dérogations, laissées à libre appréciation des Etats membres sur leur territoire.

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Infraction et temps de repos hebdomadaire

Transport Routier et repos hebdomadaire

Depuis le 21 juin, il est désormais interdit à tous les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leurs véhicules. L’amende infligée pour le conducteur en cas d’infraction pourra se monter à 1 800 euros. De plus, l’employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions graves.

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Edito de L'Officiel des Transporteurs N° 2746 du 11/07/2014

Les infractions à la réglementation et la gestion des données sociales dans l’Officiel des transporteurs

L’officiel des transporteurs titre dans son numéro du 11 juillet 2014 (N°2746) sur le “Vol de fret et camion frigo, appels d’offres infiltrés les réseaux mafieux redoublent d’imagination économique”. C’est l’occasion pour Benoit Barbedette – Directeur de la rédaction de l’Officiel des transporteurs – de prendre la plume pour un édito remplit de sagesse sur la gestion des infractions et des données sociales dans les entreprises de transport et logistique.

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Déclaration CNIL et chronotachygraphe

Dispense de déclaration CNIL pour les chronotachygraphes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de veiller au respect des droits des citoyens dans le domaine de l’informatique. Récemment, la CNIL a approuvé une dispense de déclaration pour tous les chronotachygraphes installés dans les véhicules des sociétés de transports routiers.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Ecotaxe Taxe poids lourds

La saga écotaxe ou l’histoire sans fin de la Taxe poids lourds

Le secteur du transport routier de marchandises souffre parfois d’un manque de notoriété publique pour faire entendre sa voix. Accordons au moins cette qualité à l’écotaxe, qui de l’été à l’automne 2013, a réussi à provoquer une sortie de route retentissante dans laquelle le gouvernement s’est durablement enlisé.

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Infraction controle routier

Contrôle routier en Gironde 40 infractions sur les repos

La semaine dernière, une importante opération de contrôle routier a été menée par la préfecture de la Gironde.  Prés d’un tiers des poids lourds contrôlés étaient en infraction avec la législation sur le repos et la durée maximale de conduite. Les contrôles ont été effectués pendant  trois jours durant.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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