Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Réglementation transport

Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Edito de L'Officiel des Transporteurs N° 2746 du 11/07/2014

Les infractions à la réglementation et la gestion des données sociales dans l’Officiel des transporteurs

L’officiel des transporteurs titre dans son numéro du 11 juillet 2014 (N°2746) sur le “Vol de fret et camion frigo, appels d’offres infiltrés les réseaux mafieux redoublent d’imagination économique”. C’est l’occasion pour Benoit Barbedette – Directeur de la rédaction de l’Officiel des transporteurs – de prendre la plume pour un édito remplit de sagesse sur la gestion des infractions et des données sociales dans les entreprises de transport et logistique.

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Déclaration CNIL et chronotachygraphe

Dispense de déclaration CNIL pour les chronotachygraphes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de veiller au respect des droits des citoyens dans le domaine de l’informatique. Récemment, la CNIL a approuvé une dispense de déclaration pour tous les chronotachygraphes installés dans les véhicules des sociétés de transports routiers.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Ecotaxe Taxe poids lourds

La saga écotaxe ou l’histoire sans fin de la Taxe poids lourds

Le secteur du transport routier de marchandises souffre parfois d’un manque de notoriété publique pour faire entendre sa voix. Accordons au moins cette qualité à l’écotaxe, qui de l’été à l’automne 2013, a réussi à provoquer une sortie de route retentissante dans laquelle le gouvernement s’est durablement enlisé.

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Infraction controle routier

Contrôle routier en Gironde 40 infractions sur les repos

La semaine dernière, une importante opération de contrôle routier a été menée par la préfecture de la Gironde.  Prés d’un tiers des poids lourds contrôlés étaient en infraction avec la législation sur le repos et la durée maximale de conduite. Les contrôles ont été effectués pendant  trois jours durant.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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Tachygraphes numérique

De nouveaux tachygraphes plus intelligents dans trois ans

La Commission européenne des Transports et du Tourisme vient d’approuver les règles du futur “tachygraphe intelligent“. Cette nouvelle génération d’appareil digital sera couplée à un GPS et facilitera ainsi les contrôles à distances. Ces nouvelles règles devront d’abord être votées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

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Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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