STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Réglementation transport

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Ecotaxe Taxe poids lourds

La saga écotaxe ou l’histoire sans fin de la Taxe poids lourds

Le secteur du transport routier de marchandises souffre parfois d’un manque de notoriété publique pour faire entendre sa voix. Accordons au moins cette qualité à l’écotaxe, qui de l’été à l’automne 2013, a réussi à provoquer une sortie de route retentissante dans laquelle le gouvernement s’est durablement enlisé.

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Infraction controle routier

Contrôle routier en Gironde 40 infractions sur les repos

La semaine dernière, une importante opération de contrôle routier a été menée par la préfecture de la Gironde.  Prés d’un tiers des poids lourds contrôlés étaient en infraction avec la législation sur le repos et la durée maximale de conduite. Les contrôles ont été effectués pendant  trois jours durant.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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Tachygraphes numérique

De nouveaux tachygraphes plus intelligents dans trois ans

La Commission européenne des Transports et du Tourisme vient d’approuver les règles du futur “tachygraphe intelligent“. Cette nouvelle génération d’appareil digital sera couplée à un GPS et facilitera ainsi les contrôles à distances. Ces nouvelles règles devront d’abord être votées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

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Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Actualité STS

Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

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Actualité STS

Plan de finance 2012 des modifications pour la loi TEPA ?

La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat est destinée à accroître l’activité économique et l’emploi. Elle a été adoptée par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007, puis, après recours devant le Conseil constitutionnel, a été adaptée et adoptée définitivement le 21 août 2007. Le plan de finance 2012 pourrait apporter quelques modifications à la loi Fillon et TEPA.

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