Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Réglementation transport

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Tachygraphes numérique

De nouveaux tachygraphes plus intelligents dans trois ans

La Commission européenne des Transports et du Tourisme vient d’approuver les règles du futur “tachygraphe intelligent“. Cette nouvelle génération d’appareil digital sera couplée à un GPS et facilitera ainsi les contrôles à distances. Ces nouvelles règles devront d’abord être votées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

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Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Actualité STS

Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

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Actualité STS

Plan de finance 2012 des modifications pour la loi TEPA ?

La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat est destinée à accroître l’activité économique et l’emploi. Elle a été adoptée par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007, puis, après recours devant le Conseil constitutionnel, a été adaptée et adoptée définitivement le 21 août 2007. Le plan de finance 2012 pourrait apporter quelques modifications à la loi Fillon et TEPA.

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Actualité STS

La DREAL effectue un contrôle massif en Rhône-Alpes

Le 24 mai dernier, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a organisé une opération de contrôle de plus d’une centaine de poids lourds. Le service Transports et Véhicules de la DREAL Rhône-Alpes a pour mission d’assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et de promouvoir la sécurité routière, notamment au travers de la sécurité des véhicules.

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Actualité STS

Les Assises de la simplification : les premières mesures du volet paie dévoilées

Les assises de la simplification sont nées de la volonté de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Ce projet a été lancé le 15 décembre 2010, il s’articule autour de deux grands axes principaux : un renforcement de l’appui territorial pour les PME et une simplification de l’environnement administratif des PME.

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Actualité STS

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 et avantages TEPA

Le SMIC horaire augmente de 14 cents soit 9€ au 1er janvier 2011, une augmentation de 1.60%. Le dispositif TEPA est modifié pour les entreprises de moins de 20 salariés. D’autres dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 en matière de réglementation sociale des transports, consultez nos spécialistes.

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Actualité STS

Nos amis belges seraient-ils tricheurs ?

Belgique : La police fédérale de la route a mené une action contre la fraude au chronotachygraphe sur les poids lourds le jeudi 25 novembre 2010 en soirée. 19 des 26 camions contrôlés n’étaient pas en ordre, pour 17 camions, une fraude au tachygraphe a été constatée.

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