STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Chronotachygraphe

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Déclaration CNIL et chronotachygraphe

Dispense de déclaration CNIL pour les chronotachygraphes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de veiller au respect des droits des citoyens dans le domaine de l’informatique. Récemment, la CNIL a approuvé une dispense de déclaration pour tous les chronotachygraphes installés dans les véhicules des sociétés de transports routiers.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Contôle Dreal fraude au chonotachygraphe

La fraude au chronotachygraphe

Modifier le chronotachygraphe, le mouchard des poids lourds, reste un sport très pratiqué dans le petit monde des routiers fraudeurs. Il existe plusieurs technique qui sont, la plus part du temps, connues des gendarmes et des contrôleurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

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Tachygraphes numérique

De nouveaux tachygraphes plus intelligents dans trois ans

La Commission européenne des Transports et du Tourisme vient d’approuver les règles du futur “tachygraphe intelligent“. Cette nouvelle génération d’appareil digital sera couplée à un GPS et facilitera ainsi les contrôles à distances. Ces nouvelles règles devront d’abord être votées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.

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Actualité STS

Nos amis belges seraient-ils tricheurs ?

Belgique : La police fédérale de la route a mené une action contre la fraude au chronotachygraphe sur les poids lourds le jeudi 25 novembre 2010 en soirée. 19 des 26 camions contrôlés n’étaient pas en ordre, pour 17 camions, une fraude au tachygraphe a été constatée.

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Actualité STS

ITALIE : contrôle abusif des chronotachygraphes

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc. Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique.

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