Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Mot clé : Fiscale

Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

SEPA

Calendrier de mise en place des virements et des prélèvements SEPA

L’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) est un espace de paiement unifié mis en place après le passage des marchés financiers et de la monnaie à l’euro. Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement entre les pays membres.

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Ecotaxe Taxe poids lourds

La saga écotaxe ou l’histoire sans fin de la Taxe poids lourds

Le secteur du transport routier de marchandises souffre parfois d’un manque de notoriété publique pour faire entendre sa voix. Accordons au moins cette qualité à l’écotaxe, qui de l’été à l’automne 2013, a réussi à provoquer une sortie de route retentissante dans laquelle le gouvernement s’est durablement enlisé.

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Suspension de l'écotaxe

Suspension Ecotaxe poids lourds

A l’issue d’une réunion à Matignon le 29 octobre 2013, le premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’Ecotaxe pour donner le temps nécessaire à un dialogue national et régional. Cette suspension est pour le moment sans limite de durée. Elle est conditionnée par la “reprise du dialogue” avec les acteurs concernés.

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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Assurance Chômage

Modulation des contributions patronales d’assurance chômage

Signé le 29 mai dernier, l’avenant à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Il prévoit la majoration de la contribution patronale pour les contrats à durée déterminée (CDD) courts et l’exonération temporaire de ce prélèvement en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

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Versement Transport

Mise à jour des taux du Versement Transport

Le versement transport (VT) est une taxe payée par les employeurs publics ou privés quelle que soit la nature de leur activé. Le produit de cette contribution est ensuite redistribué au financement des transports publics, il est également affecté pour couvrir les dépenses d’exploitation. A compter du 1 er juillet 2013 le taux du versement transport va être mis à jour.

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Défiscalisation des heures supplémentaires

La fin programmée des heures supplémentaires défiscalisées

Depuis le 1er septembre 2012 les heures supplémentaires ne peuvent plus être défiscalisées.  Après la suppression de la loi TEPA et de son volet concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est en moyenne une baisse de l’ordre de 3% que l’on peut constater sur les salaires de la moitié des 3,5 millions de salariées de TPE.

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Ecotaxe

Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Le cadre du Grenelle de l’environnement prévoyait la mise en place d’une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L’écotaxe kilométrique va ainsi s’appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d’être promulguée.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Créé à la suite du rapport Gallois relatif à la compétitivité de l’économie française, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place pour baisser le coût du travail. Il a pour vocation d’aider les entreprises à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

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Actualité STS

Augmentation des frais de déplacement des conducteurs marchandises

La nouvelle grille des frais de route, applicable au 1er janvier 2012, par les adhérents des organisations patronales signataires. Accord du 20 décembre 2011 : Les partenaires sociaux ont clairement définis la composition du panier de soins afin qu’elle soit adaptée à la réalité des métiers du transport.

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