Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Mot clé : Fiscale

Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Actualité STS

Les partenaires sociaux signent l’accord sur la mutuelle conventionnelle du transport

Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux, désormais tous les salariés du secteur transport devront être couverts par une complémentaire santé. L’accord a été signé, ce 6 décembre, par l’ensemble des organisations patronales et par la quasi totalité des organisations syndicales, la FNST CGT ayant lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront prochainement. Cet accord concrétise une réflexion engagée depuis près de quatre ans.

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Le SMIC va augmenter au 1er décembre 2011

En principe, le SMIC augmente maintenant chaque 1er janvier. Mais lorsque l’inflation a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC, une revalorisation doit intervenir au cours de l’année (c. trav. art. L. 3231-5).

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Plan de finance 2012 des modifications pour la loi TEPA ?

La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat est destinée à accroître l’activité économique et l’emploi. Elle a été adoptée par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007, puis, après recours devant le Conseil constitutionnel, a été adaptée et adoptée définitivement le 21 août 2007. Le plan de finance 2012 pourrait apporter quelques modifications à la loi Fillon et TEPA.

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Les Assises de la simplification : les premières mesures du volet paie dévoilées

Les assises de la simplification sont nées de la volonté de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Ce projet a été lancé le 15 décembre 2010, il s’articule autour de deux grands axes principaux : un renforcement de l’appui territorial pour les PME et une simplification de l’environnement administratif des PME.

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Disposition exceptionnelle pour les entreprises

Compte tenu des éventuelles répercussions de la crise financière internationale, l’Unédic a décidé d’accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l’Assurance chômage.

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Christine Lagarde répond sur le dossier du carburant

Le ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, a confirmé dans un courrier envoyé au Président de TLF, le maintien du niveau de taxe inférieure de consommation sur le gazole à usage professionnel à son niveau du 1er janvier 203, soit 39,19€ / hectolitre pour les 5 prochaines années.

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La Loi de modernisation du travail

Suite à un décret du 18 juillet, l’indemnité de licenciement pour motif “personnel” s’aligne sur celle allouée en cas de licenciement économique. Un décret du 18 juillet, relatif à la “loi de modernisation du travail” aligne l’indemnité de licenciement pour motif “personnel” sur celle allouée en cas de licenciement économique.

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