STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : frais de route

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

Les organisations patronales ont signé le 13 mars 2017 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension au Journal Officiel du 18 août. Il devient donc applicable à toutes les entreprises.

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Indemnité des frais de déplacement en 2016

Indemnité des frais de déplacement en 2016

Les organisations patronales ont signé le 7 janvier 2016 un nouvel accord portant sur la revalorisation des frais de déplacement dans le transport de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. Cet avenant a été signé par les organisations patronales FEDIMAG, OTRE, UFT (mandatée par CSD, FEDEFSI et FNTR) et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales FGT- CFTC, FO-UNCP et FGTE-CFDT ont également ratifié ce nouvel accord.

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Chronotachygraphe numérique

La prochaine génération des chronotachygraphes est en approche

Le règlement communautaire européen 165/2014 paru le 28/02/2014 va abroger le célèbre et antique 3821/85. Ce nouveau règlement modernisera le précédent avec comme principale avancée de lutter contre la fraude sur le temps de travail. Comme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur le tachygraphe numérique, ce nouveau règlement va ainsi introduire les premiers appareils intelligents.

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Suspension de l'écotaxe

Suspension Ecotaxe poids lourds

A l’issue d’une réunion à Matignon le 29 octobre 2013, le premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’Ecotaxe pour donner le temps nécessaire à un dialogue national et régional. Cette suspension est pour le moment sans limite de durée. Elle est conditionnée par la “reprise du dialogue” avec les acteurs concernés.

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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Accord de branche transport et logistique

Extension des accords de branche

De nouveaux arrêtés d’extension sont parus dans le Journal Officiel. Deux arrêtés concernent les grilles de salaires marchandises et logistique. Deux autres avenants portent sur les extensions de nouveaux accords de branche pour l’augmentation des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises ainsi qu’un texte sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.

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Ecotaxe

Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Le cadre du Grenelle de l’environnement prévoyait la mise en place d’une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L’écotaxe kilométrique va ainsi s’appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d’être promulguée.

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Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Frais de deplacement

Frais de déplacement, extension de l’accord du 20 décembre 2011

En date du 20 décembre 2011, un accord a été signé entre l’ensemble des partenaires sociaux pour la revalorisation des frais de déplacement. L’augmentation des frais de route est de 1,7 %. Cette hausse est déjà en action, elle est en effet applicable depuis le premier janvier 2012 pour les adhérents à une organisation patronale signataire.

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