STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Mot clé : Grenelle environnement

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Ecotaxe Taxe poids lourds

La saga écotaxe ou l’histoire sans fin de la Taxe poids lourds

Le secteur du transport routier de marchandises souffre parfois d’un manque de notoriété publique pour faire entendre sa voix. Accordons au moins cette qualité à l’écotaxe, qui de l’été à l’automne 2013, a réussi à provoquer une sortie de route retentissante dans laquelle le gouvernement s’est durablement enlisé.

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Suspension de l'écotaxe

Suspension Ecotaxe poids lourds

A l’issue d’une réunion à Matignon le 29 octobre 2013, le premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’Ecotaxe pour donner le temps nécessaire à un dialogue national et régional. Cette suspension est pour le moment sans limite de durée. Elle est conditionnée par la “reprise du dialogue” avec les acteurs concernés.

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Ecotaxe poids lourds

Ecotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

L’écotaxe poids lourds est une taxe écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises dont le tracteur pèse plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier local et national français taxable. Sa mise en œuvre était annoncée au 1er octobre 2013 mais Frédéric Cuvillier a annoncé officiellement le report de l’Ecotaxe au 1er janvier 2014.

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Ecotaxe

Démarrage de l’écotaxe transport au 1er octobre 2013

Le cadre du Grenelle de l’environnement prévoyait la mise en place d’une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L’écotaxe kilométrique va ainsi s’appliquer sur la totalité du territoire français au 1er octobre 2013. En effet, la loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en place vient d’être promulguée.

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Actualité STS

Grenelle 2 : un changement essentiel dans le domaine des transports

Adoptée le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

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