Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Mot clé : Juridique

Le seul SIRH dédié aux métiers du transport

Extension des accords de branche du 6 mars & 4 avril 2018

C’est fait : les accords de branche relatifs aux rémunérations minimales et aux indemnités de déplacements – respectivement conclus le 6 mars 2018 et le 4 avril 2018 – ont été étendus par arrêtés du 19 avril 2019 et deviennent ainsi obligatoires pour toutes les entreprises relevant du Transports Routiers de Marchandises et des activités auxiliaires.

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On parle de nous dans la presse !

Les experts STS sont intervenus lors d’un petit-déjeuner d’information organisé conjointement avec l’Officiel des Transporteurs à Arras le 5 mars dernier. Au menu : évoquer l’actualité sociale et les évolutions règlementaires à prévoir pour les entreprises de transports. C’était l’occasion de les sensibiliser une nouvelle fois sur la part importantes des charges de personnel dans leur budget de fonctionnement.

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Cumul des repos liés aux heures supplémentaires

La Cour de Cassation rejette le cumul des repos liés aux heures supplémentaires dans le transport routier “Les repos compensateurs trimestriels obligatoires prévus par [le Code des transports] ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par les dispositions du Code du travail“  

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Véhicule de société, qui doit payer les PV ?

Dans le cadre de leur fonction, les salariés peuvent bénéficier  d’un véhicule de fonction. Cette voiture est mise à disposition du salarié par l’employeur pour des déplacements personnels ou professionnels. Il s’agit d’un avantage en nature. Le véhicule de fonction ne doit pas être confondu avec la voiture de service. En effet,  le véhicule de service sert exclusivement à titre professionnel.

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Revalorisation du smic horaire juillet 2012

Le smic est revalorisé au 1er juillet 2012 à 9.40 € de l’heure. En conséquence les taux horaires à l’embauche des coefficients énumérés ci-dessous (9,20 €, 9, 27 €, 9,31 €, 9,32 €, 9,33 €) doivent être remplacés par le SMIC, à compter du 1er juillet 2012.

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Actualité STS

Augmentation des frais de déplacement des conducteurs marchandises

La nouvelle grille des frais de route, applicable au 1er janvier 2012, par les adhérents des organisations patronales signataires. Accord du 20 décembre 2011 : Les partenaires sociaux ont clairement définis la composition du panier de soins afin qu’elle soit adaptée à la réalité des métiers du transport.

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